Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Le maire de Thonon-les-Bains jugé coupable de prise illégale d'intérêts

-
Par , France Bleu Pays de Savoie

Le tribunal correctionnel d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu son jugement ce vendredi. Le maire de Thonon-les-Bains est reconnu coupable de prise illégale d'intérêts dans une affaire immobilière. Jean Denais est condamné à cinq mille euros d'amendes avec sursis.

Le maire de Thonon-Les-Bains, Jean Denais (à g.), avec avocat, maître Bruno Quentin (à d.).
Le maire de Thonon-Les-Bains, Jean Denais (à g.), avec avocat, maître Bruno Quentin (à d.). © Radio France - Marie Ameline

Le maire de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) est reconnu coupable de prise illégale d'intérêts par le tribunal correctionnel d'Annecy, et condamné à cinq mille euros d'amende avec sursis.

Le jugement est tombé ce vendredi matin au terme de quinze jours de délibéré. Jean Denais était poursuivi dans une affaire immobilière, et l'acquisition en 2011 d'un appartement dans un quartier très prisé de Thonon-les-Bains, via la société Chablais Habitat, dont le maire était le président du conseil de surveillance.

C'est sur cet argument de "double casquette" que le conseiller municipal d'opposition Christophe Arminjon avait porté l'affaire devant la justice, et s'était constitué partie civile.

Lors du procès, le 14 juin dernier, Jean Denais s'était défendu en arguant que s'il avait pêché c'était par ignorance, et qu'il ne s'était pas enrichi. Son avocat, Bruno Quentin avait plaidé la relaxe.

C'est une non-affaire qui conduit à une non-sanction

"Nous prenons acte de ce jugement" a indiqué l'avocat de Jean Denais. "

"Nous en retenons qu'à travers cette sanction de cinq mille euros avec sursis, qui en fait est une non-sanction, il est reconnu que la probité de mon client n'est pas mise en cause", dit l'avocat de Jean Denais. "_Il ne s'est pas enrichi d'un euro dans cette opération_. Ce jugement est intéressant car il pose la question suivante: est-ce qu'on veut continuer à sanctionner des élus qui n'abusent pas, et ne s'enrichissent pas en appliquant de manière extensive la dernière loi  de 2013 sur la notion de conflit d'intérêts"

Satisfait de cette peine de principe

De son côté, la partie civile, Christophe Arminjon,a réagi par la voix de son avocat, Denis Dreyfus.

"Nous sommes satisfaits de ce jugement, et de cette peine de principe", pour les opposants à Jean Denais

"Nous sommes satisfaits de ce jugement, et de cette peine de principe. Pour nous, il s'agissait de faire reconnaître la culpabilité du maire. Que, de par son expérience depuis 25 ans, et de par sa position, Jean Denais ne pouvait pas ne pas savoir qu'il ne devait pas effectuer cette transaction immobilière".

Choix de la station

À venir dansDanssecondess