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Faits divers – Justice

Haute-Savoie: le maire de Thonon-les-Bains jugé pour prise illégale d'intérêts

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Par , France Bleu Pays de Savoie

Le maire de Thonon-les-Bains comparaissait ce vendredi matin devant le tribunal correctionnel d'Annecy pour prise illégale d'intérêts dans une opération immobilière. Le jugement a été mis en délibéré au 28 juin.

Le maire de Thonon-les-Bains, Jean Denais, avec son avocat Bruno Quentin au palais de justice d'Annecy
Le maire de Thonon-les-Bains, Jean Denais, avec son avocat Bruno Quentin au palais de justice d'Annecy -

Annecy, France

Le maire de Thonon-les-Bains comparaissait ce vendredi devant le tribunal correctionnel d'Annecy pour prise illégale d'intérêts.  

Il est reproché à Jean Denais d'avoir acheté en 2011 un appartement, commercialisé par la société Léman Habitat dont il était le président du conseil de surveillance en sa qualité de maire.  

C'est l'élu d'opposition, et partie civile dans ce procès , Christophe Arminjon, qui a porté cette affaire devant la justice. 

Lors de l'audience, même si le tribunal a reconnu qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel, que Jean Denais avait payé en 2011 le juste prix de trois cent cinquante mille euros pour son appartement dans le village de Corzent, la Procureure de la république d'Annecy a estimé qu'il y avait infraction: "Avec votre expérience de maire depuis 25 ans, et au vu des affaires politico-judiciaires qui nous entourent, vous ne pouviez pas ignorer que cette opération, de par votre position, constituait un délit". Véronique Denizot a demandé que Jean Denais soit reconnu coupable de prise illégale d'intérêts assorti d'un simple avertissement, estimant que "la médiatisation de cette affaire et votre présence devant ce tribunal pour la première fois de votre vie constitue une sanction suffisante".

"Je suis meurtri de me retrouver à 63 ans, et pour la première fois de ma vie devant un tribunal"

C'est en homme blessé dans son honneur, et sa probité que le maire de Thonon-les-Bains s'est présenté à la barre. "J'ai toujours essayé d'avoir un comportement exemplaire. J'ai été transparent, j'ai payé le juste prix. Mon notaire m'a dit qu'il n'y avait pas de problème. _Si aujourd'hui un élu ne peut pas acheter un bien sur sa commune, il faut le dire clairement_. Ce débat de droit aujourd'hui me dépasse".

De son côté, l'avocat de Jean Denais Maître Bruno Quentin a plaidé la relaxé, arguant que le dossier était sans fondement. "Il faut juste éviter qu'il y ait aujourd'hui une déclaration de culpabilité juste parce que la machine judiciaire s'est mise en branle, et qu'il est difficile pour elle de reconnaître qu'elle n'aurait pas dû le faire. Donc en réalité, il faut que le tribunal recouvre une plénitude de liberté dans son appréciation.  Ce délit il doit être relu non pas à l'aune de situations où des élus se sont enrichis ce qui n'est absolument pas le cas, il n'y a pas de débat là-dessus. Donc à partir de ce moment-là, nous attendons le jugement sereinement".

Quant à l'avocat de la partie civile, Maître Denis Dreyfus, mesuré et discret lors de l'audience pour ne pas accentuer le caractère politique de cette affaire, il a insisté sur le conflit d'intérêts avéré: " Nous sommes d'accords, vous ne jugez pas l'affaire Balkany, mais une question de droit. On ne peut pas avoir une double casquette, et d'autant plus pour un maire qui a une longue expérience, et qui vient aujourd'hui drapé dans cette honorabilité, et cette succession de mandats. Il aurait dû se dire justement, parce qu'il a cette expérience, au moment où je vais acquérir cet appartement je me pose la question, et je ne fais pas l'opération".

Le jugement a été mis en délibéré. Il sera rendu le 28 juin.