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Faits divers – Justice

Haute-Vienne : des refus trop systématiques de titres de séjour ?

jeudi 5 novembre 2015 à 22:04 Par Nathalie Col, France Bleu Limousin et France Bleu

Un avocat de Limoges accuse la préfecture de la Haute-Vienne d'excès de zèle en refusant "systématiquement" les demandes de titres de séjours formulées par des étrangers, même quand la loi est de leur côté. Ce jeudi, il plaidait justement plusieurs recours devant le tribunal administratif.

© Maxppp - Bruno Levesque

Limoges, France

Maitre Jean-Eric Malabre ne décolère pas en parcourant les courriers élogieux des professeurs et des éducateurs de cinq jeunes originaires du Mali, de Côte d'Ivoire, du Pakistan et du Bangladesh, qui viennent de fêter leurs 18 ans et qui sont sous le coup d'une menace d'expulsion depuis leur majoritė. "Analphabètes et même pour certains non francophones à leur arrivée en France, ils sont aujourd'hui premiers de la classe, cités en exemples auprès de leurs camarades." Plusieurs patrons ne demandent aussi qu'à embaucher l'un d'eux selon l'avocat qui souligne que tous ont été pris en charge avant 16 ans par l'aide sociale à l'enfance et qu'ils veulent continuer leur études. De fait, "ils ont droit à un titre de séjour" mais la préfecture a rejeté leurs demandes. 

 Des dérives 

Maître Malabre fustige donc des dérives au sein du service des étrangers de la préfecture, évoquant pour preuve la dizaine de dossiers d'étrangers qui attendent encore sur son bureau. Il reproche aussi aux services de l'Etat de tout faire pour essayer d'expulser les étrangers malades qui suivent des traitements médicaux dans le département et de ne pas appliquer la loi concernant le regroupement familial.

Un excès de zèle contesté par les services de l'état qui indiquent simplement qu'ils n'ont "pas changé de doctrine et qu'il n'y a pas d'évolution des refus", sans accepter pour autant de communiquer des chiffres. Le malaise est en tout cas réel puisque l'ordre des avocats a déjà interpellé et rencontré le préfet à ce sujet , il y a quelques mois.

Plus de recours à Limoges que dans les tribunaux administratifs de même taille 

Seule certitude, les contentieux concernant les étrangers (essentiellement les recours contre des obligations de quitter le territoire) représentent près de 30% de l'activité du tribunal administratif de Limoges. "Par rapport au tribunaux administratifs de même taille c'est un chiffre atypique, par son importance" commente Bernard Iselin, le président de ce ressort. Cet engorgement l’oblige à reporter d’autres dossiers moins urgents. 

Concernant l'affaire des cinq jeunes examinée ce jeudi, la rapporteur publique estime dans ses conclusions que la préfecture a commis une "erreur manifeste d'appréciation" en refusant de les titres de séjour et en prononçant des obligations de quitter le territoire. Le tribunal administratif dira dans 15 jours s'il suit son avis.