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Haute-Vienne : un revers pour Khadija, une victime de violences conjugales qui réclame un nouveau procès

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Par , France Bleu Limousin

La cour d'assises de Limoges ne rejugera pas l'ex-compagnon de Khadija, une jeune femme qui réclame un nouveau procès car elle n'a pas été convoquée et n'a pas pu témoigner à l'audience. La décision a été rendue ce jeudi, mais le combat n'est pas terminé pour la victime qui s'estime spoliée.

La cour d'assises de Limoges ne rejugera pas l'ex-compagnon de Khadija, une limougeaude qui réclame un nouveau procès car elle n'a pas été convoquée à l'audience pour les violences conjugales subies.
La cour d'assises de Limoges ne rejugera pas l'ex-compagnon de Khadija, une limougeaude qui réclame un nouveau procès car elle n'a pas été convoquée à l'audience pour les violences conjugales subies. © Radio France - Nathalie Col

Victime de graves violences conjugales, Khadija n'a pas obtenu gain de cause devant la cour d'assises de la Haute-Vienne, à qui elle demandait un nouveau procès à l'encontre de son ex-compagnon. En septembre 2020 cet homme a été condamné à huit ans de prison pour les violences, mais relaxé pour les accusations de viol formulées par la jeune femme. Un verdict inacceptable pour cette limougeaude qui n'a jamais reçu la convocation au procès et n'a pas pu donner sa version des faits à l'audience. 

"C'est kafkaïen et inacceptable" - Maître Pauline Rongier, avocate de Khadija

Dans une décision rendue ce jeudi, la cour d'assises de Limoges a jugé irrecevable la demande de tenir un nouveau procès, tout comme l'avait déjà dit la cour de cassation au printemps dernier. Pourtant, cette même cour de cassation avait aussi reconnu que les démarches nécessaires n'ont pas été faites pour contacter et convoquer la victime pour le procès, sans que ça ne change rien sur le fond. Car le droit français n'autorise pas les parties civiles à faire appel d'un verdict. 

Aujourd'hui Khadija se sent doublement victime dans cette histoire. "Elle est victime de violences conjugales, mais aussi de violences institutionnelles" résume Maître Pauline Rongier, son avocate. La magistrate rappelle que sa cliente, qui ne vit plus à Limoges, a été présente à tous les stades de la procédure durant trois ans. Après sa plainte, elle est revenue pour les auditions, les confrontations et même pour une reconstitution très éprouvante. Pour elle aussi, il est donc "kafkaïen et inacceptable" que la justice, tout en reconnaissant un dysfonctionnement, ne lui permette pas de faire entendre sa voix et d'exprimer ses souffrances. Des paroles qui auraient peut-être pu influer sur le verdict.  

De nouveau recours et l'espoir de faire changer la loi

Khadija et son avocate ont décidé de formuler un nouveau pourvoi en cassation dans les prochains jours, mais aussi de saisir la cour européenne des droits de l'homme. Dans un deuxième temps, elles envisagent aussi de tenter de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les manquements constatés dans cette affaire. Par ailleurs, la jeune femme remue ciel et terre dans l'espoir de faire changer la loi et permettre à des victimes de pouvoir faire appel d'un verdict rendu par une cour d'assise.  Elle doit rencontrer des députés dans quelques jours.

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