Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Hauts-de-Seine : l'obligation du port du masque dans tout le département jugée illégale

-
Par , France Bleu Paris, France Bleu

Le tribunal administratif de Cergy a jugé que l'arrêté pris par la préfecture des Hauts-de-Seine, qui rend le port du masque obligatoire, était illégal. Le juge estime qu'il faut délimiter des zones. La Préfecture annonce à France Bleu Paris qu'elle ne fait pas appel.

Le port du masque, partout dans les Hauts-de-Seine, jugé illégal par le tribunal administratif de Cergy
Le port du masque, partout dans les Hauts-de-Seine, jugé illégal par le tribunal administratif de Cergy © Radio France - Emmanuel Bouin

Le préfet des Hauts-de-Seine avait publié un arrêté pour imposer le port du masque dans tout le département. Le tribunal administratif de Cergy ne l'a pas suivi. Il a jugé mercredi que le port du masque généralisé dans tout le département était illégal. 

La préfecture ne fait pas appel. Un nouvel arrêté doit être pris avec de nouvelles zones délimitées.

C'est ce que demande le juge des référés qui pense que cette obligation est  contraire "à la liberté d'aller et venir". 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess