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Faits divers – Justice DOSSIER : La disparition de Johnny Hallyday

Héritage de Johnny Hallyday : "La justice devra déterminer le domicile du chanteur"

lundi 12 février 2018 à 16:26 - Mis à jour le lundi 12 février 2018 à 19:42 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Laura Smet et David Hallyday ont annoncé, ce lundi, qu'ils contestaient le testament de Johnny Hallyday, qui lègue tout à sa femme Laeticia. France ou Californie ? Il faut avant tout déterminer où le chanteur était domicilié.

Laeticia Hallyday et ses filles Jade et Joy, Laura Smet et David Hallyday lors des obsèques de Johnny, le 9 décembre dernier.
Laeticia Hallyday et ses filles Jade et Joy, Laura Smet et David Hallyday lors des obsèques de Johnny, le 9 décembre dernier. © AFP - Ludovic MARIN

Les deux premiers enfants de Johnny Hallyday, Laura Smet et David Hallyday, ont fait savoir ce lundi qu'ils contestaient le testament de leur père Johnny Hallyday, décédé il y a deux mois. Les dispositions testamentaires du rocker stipulent qu'il confie "l'ensemble de son patrimoine et l'ensemble de ses droits d'artiste" exclusivement à son épouse Laeticia. D'après les avocats de Laura Smet, ce testament se base sur la "loi californienne", et contrevient "manifestement aux exigences du droit français". 

En France, on ne peut pas déshériter ses enfants 

"En France, on n'a pas le droit de déshériter totalement ses enfants", rappelle maître Xavier Prugnard de la Chaise, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de succession. "Les enfants sont réservataires, c'est-à-dire qu'on peut limiter leurs droits, mais pas les priver totalement lors d'une succession", précise-t-il.

Johnny était-il domicilié en France ou en Californie ? 

Mais, comme le rappellent les avocats de Laura Smet, le testament de Johnny s'appuie sur la loi  californienne. Or, "le droit applicable pour les successions est défini par le dernier domicile du défunt, explique l'avocat. Toute la question va donc être de savoir si Johnny était domicilié en France ou en Californie. 

Une loi difficile à interpréter 

Cependant, "la loi n'est pas très précise sur la manière de définir le domicile", note maître Prugnard de la Chaise. L'article 102 du code civil stipule que le domicile est "le lieu où la personne a son principal établissement. Cette détermination du domicile se base sur des faits, laissés à l’appréciation souveraine du juge", explique l'avocat. "C'est la justice qui déterminera le domicile du chanteur". Les critères sont "le siège des intérêts familiaux et pécuniaires, le lieu d'exercice de sa principale activité professionnelle, ou encore sa résidence fiscale, tout un tas d'indices lié au lieu de vie. Mais ce n'est pas automatiquement le lieu du décès," prévient-il : "la résidence fiscale et le lieu du décès sont des indices parmi d'autres, qui peuvent êtres combattus." 

Une longue bataille judiciaire en vue 

C'est donc le juge français qui statuera sur cette question, explique l'avocat. "Mais même si le domicile est clairement établi, il peut y avoir un risque de distorsion entre la loi française et la loi californienne", c'est-à-dire que les deux juridictions peuvent s'opposer. 

Le clan Hallyday est sans doute au début d'une longue bataille judiciaire. "Le contentieux pour établir le domicile peut durer très longtemps, le procès au tribunal de grande instance peut prendre au moins un an, deux ans s'il y a appel, explique l'avocat.

Un cas similaire avait donné raison au droit californien 

Maître Prugnard de la Chaise cite un cas similaire, qui a fait jurisprudence en septembre 2017 : celui du compositeur Maurice Jarre, le père de Jean-Michel Jarre, qui avait déshérité son fils. Il résidait en Californie, et la justice a tranché en faveur du droit californien, et donc du testament de Michel Jarre. La "réserve héréditaire" française, qui garantit une succession aux enfants, ne pouvait pas s'imposer.