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Faits divers – Justice

Histoire de gros sous au tribunal administratif de Limoges entre le CHU et la polyclinique

jeudi 28 septembre 2017 à 16:11 Par Jérôme Ostermann, France Bleu Limousin

Le CHU de Limoges et des cliniques du Limousin se sont opposés ce jeudi devant le tribunal administratif. Au cœur du conflit, la prise en charge financière des transferts en urgence vers l’hôpital public.

Le CHU de Limoges veut se faire payer pour environ 950 mille euros de transfert de patients en urgence
Le CHU de Limoges veut se faire payer pour environ 950 mille euros de transfert de patients en urgence © Radio France - Jérôme Ostermann

Limoges

Le CHU de Limoges et des cliniques du Limousin se sont opposés ce jeudi devant le tribunal administratif. Au cœur du conflit, la prise en charge financière des transferts en urgence vers l’hôpital public. Ce dernier réclame près d'un million d'euros à la Polyclinique de Limoges, à la clinique des Cèdres à Brive, mais aussi au CHU de la Rochelle. Ces établissements refusent de payer ces transferts.

Comme, par exemple, celui d'une femme transférée en urgence au CHU. Enceinte de 7 mois, elle arrive à la clinique de Limoges pour tout autre chose. Une consultation pour un genou. Mais elle commence a avoir des contractions. Le problème, c'est qu'il n'y a pas de service néo-natale à la clinique. Son médecin, en accord avec le médecin régulateur du Samu, obtient son transfert en urgence au CHU, qui un an et demi après, envoi une facture de 1 200 euros à la polyclinique.

Un contentieux sur environ 700 transferts en urgence pour une facture d'environ 950 mille euros

Et des dossiers de ce genre, il y en a eu près de 700 pour une facture totale d'environ 1 million d'euros depuis 2015. Les cliniques refusent de payer et le rapporteur public est allé dans leur sens en s'appuyant sur une décision récente du conseil d’État. Il estime que si il y a détresse vitale et donc urgence, le transfert vers l’hôpital relève d'une mission de service public et donc de la dotation globale du CHU.

Pour l'avocat des cliniques, c'est une question de bons sens. A ses yeux, cette affaire "interroge surtout sur le comportement des établissements publics", pour la plupart en difficulté financière, à l'instar du CHU de Limoges dont le déficit était d'environ 10 millions d'euros l'année dernière. Pour l'avocat, c'est "un problème purement budgétaire" que ces affaires de transferts en urgence n'arrangent pas. La décision du tribunal administratif sera rendue dans 15 jours.