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Faits divers – Justice

Hôpital de Saint-Malo : les infirmières dénoncent une discrimination salariale

mardi 2 octobre 2018 à 17:32 Par Céline Guétaz, France Bleu Armorique et France Bleu

Une quarantaine d'infirmières et aides soignantes de l'hôpital de Saint-Malo vont engager une procédure judiciaire pour réclamer réparation pour discrimination salariale. L'une de leur collègue vient de faire condamner l'hôpital, car son avancement a été gelé durant ses congés maternité.

Une infirmière a fait condamner l'hôpital de Saint-Malo pour discrimination salariale
Une infirmière a fait condamner l'hôpital de Saint-Malo pour discrimination salariale © Maxppp - Nadine Paris

Saint-Malo, France

Myriam Herbel, infirmière à l'hôpital de saint Malo a bataillé pendant deux ans pour obtenir réparation pour cette discrimination aujourd'hui reconnue par le tribunal administratif de Rennes. En comparant avec les feuilles de paye de ses collègues, l'infirmière a constaté que son avancement de carrière avait été gelé pendant ses grossesses. 

"Pendant mes deux derniers congés maternité, j'ai été noté, mais cette notation n'a pas été utilisée car l'hôpital considérait que j'avais été absente pendant plus de six mois. Que je n'avais pas travaillé pendant deux ans, comme si j'étais partie en vacances", explique l'infirmière. Elle a saisi le défenseur des droits, puis le tribunal administratif de Rennes. En mai dernier, le tribunal administratif a considéré que l'infirmière avait été victime de discrimination salariale. 

Ce jugement fera date, estime le syndicat SUD 

Pour le représentant syndical de Sud santé sociaux, Eric Adam, ce jugement "fera date". Le syndicaliste assure que de nombreux hôpitaux ont ainsi utilisé ce système de notation pour le personnel féminin. Il espère que le jugement fera jurisprudence. Le syndicat a lancé une action de groupe. "Il y a plus de 200 femmes concernées à Saint-Malo et quarante veulent se joindre à une action de groupe" selon le syndicaliste. 

Ce système n'existe plus depuis 2014 explique la direction de l'hôpital.

La direction de l'hôpital de Saint-Malo explique que ce système de notations était courant dans de nombreux établissements hospitaliers en France, mais qu'il n'est plus utilisé  depuis 2014. La direction indique également qu'elle doit maintenant examiner toutes les situations antérieures à 2014, pour envisager un éventuel rattrapage. Elle va notamment interroger la tutelle sur cette question, car selon Sébastien Mestelan, de la direction des ressources humaines à l'hôpital, "l'impact financier pour l'hôpital ne sera pas négligeable".