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Faits divers – Justice

Hotel du palais : Nathalie Motsch engage trois recours judiciaires

lundi 29 octobre 2018 à 15:23 Par Jacques Pons, France Bleu Pays Basque

Nathalie Motsch attaque ! L'adjointe au maire de Biarritz en charge de l'urbanisme ne digère pas que l'hotel du palais passe dans le giron de la SOCOMIX. Elle engage trois recours judiciaires : deux devant le tribunal administratif de Pau et un devant la chambre régionale des comptes.

Nathalie Motsch, lundi, lors de sa conférence de presse à l'hotel Régina
Nathalie Motsch, lundi, lors de sa conférence de presse à l'hotel Régina © Radio France - Jacques Pons

Biarritz, France

Trois jours après le maire Michel Veunac, c'est au tour de Nathalie Motsch de dire sa vérité sur l'hotel du palais. L'adjointe au maire de Biarritz en charge de l'urbanisme n'admet pas la gestion municipale du dossier de la restauration du palace emblématique de la ville. Elle ne digère pas que cet hotel de luxe risque de passer dans le privé. Pour cette élue il ne fait pas de doute que le palace passera sous peu dans les mains d'un groupe privé.

Le dossier du palais n'est pas clos, il commence ! — Nathalie Motsch

Pour Nathalie Motsch cette affaire de l'hotel du palais est "le plus grand scandale que Biarritz n'ait jamais connu !" L'élue de Biarritz juge qu'elle n'a aucune raison de se taire. Que ce dossier a été traité _"avec beaucoup de légèreté".Elle parle de "gouvernance rétrograde"_. Nathalie Motsch ajoute qu'elle a demandé par trois fois les contrats de prêts pour restaurer l'hotel de luxe. Qu'elle ne les a jamais obtenu. 

L'adjointe au maire franchit un pas en attaquant par voies judiciaires

  1. D'abord, exiger officiellement auprès du maire Michel Veunac tous les documents financiers sur le dossier hotel du palais. Concrètement, Nathalie Motsch demande, en passant par le tribunal administratif de Pau, les avenants des contrats de prêt, les "terms sheet" (un résumé de toutes les parties d'un contrat). 
  2. L'adjointe au maire de Biarritz compte aussi saisir le préfet des Pyrénées Atlantiques et la chambre régionale des comptes afin de contrôler la gestion de la société d'économie mixte SOCOMIX (c'est à la SOCOMIX que la ville a confié la gestion et la restauration du palace depuis le conseil municipal du 15 octobre).
  3. Un dernier recours est introduit pour "excès de pouvoir" auprès du tribunal administratif de Pau. Nathalie Motsch estime que les conseils municipaux du 15 octobre et du 30 juillet dernier sont illégaux. Le conseil du 30 juillet portait sur l'acceptation d'un bail emphyteotique de 75 ans confié à la SOCOMIX. Le conseil municipal du 15 octobre portait sur l'augmentation de capital de la SOCOMIX (recevoir un prêt de 50 millions d'euros de trois banques [Crédit Agricole Pyrenées Gascogne, Credit Agricole Corporate and Investment Bank , Banque Postale] auxquels s'ajoutent 15 millions d'euros de la "Jean-Claude Decaux Holding".

Les recours judiciaires de Nathalie Motsch

Ces recours s'ajoutent désormais à celui de François Amigorena. L'ancien andjoint, désormais dans l'opposition municipale, demande depuis le 29 septembre dernier l'annulation du conseil municipal du 30 juillet 2018.

Un dossier traité sans ambition politique, ni vision économique — Nathalie Motsch

Pour Nathalie Motsch, ce dossier muncipal s'est monté "sans ambition politique". "Une poignée d'élus (de Biarritz) voulaient vendre le palace au privé". Un dossier traité "sans vision économique". "La ville joue au casino". Et de rappeler qu'en 2027 "les élus de Biarritz devront renégocier une dette de 45 millions d'euros !" Par ailleurs, Nathalie Motsch s'étonne que la SOCOMIX n'ait pas emprunté (les 50 millions d'euros) à taux fixe. 

Pour Nathalie Motsch : "Si le premier adjoint aux finances avait porté ce montage en toute transparence, rien de tout cela ne serait arrivé." Et de rajouter : "Il n'y a qu'un responsable, il s'appelle Guy Lafite, tout le reste relève du roman feuilleton populiste". 

L'hotel du palais à Biarritz - Radio France
L'hotel du palais à Biarritz © Radio France - Jacques Pons

L'argumentation de Nathalie Motsch

Pour l'élue biarrotte le principal souci est que le contrat de prêt passé entre la SOCOMIX et les banques s'est négocié avec un Euribor (loyer de l'argent) à 0%. Les etablissements financiers ont négocié une marge de 1,9%. Le problème pour Nathalie Motsch est que l'emprunt est à taux variable. Autrement dit, si les taux d'interêts augmentent durant les huit ans à venir, la SOCOMIX devra payer plus cher :

  • - si les taux d'interêt augmentent de 1% il faut ajouter les 1,9% de marge bancaire donc payer 2,9% et 500 000 euros de frais supplementaires
  • - si les taux d'interêt augmentent de 2% il faut ajouter les 1,9% de marge bancaire donc payer 3,9 % et 1 million d'euros de frais supplementaires

Le plan d'affaire du groupe Hyatt est bâti sur du sable ! — Nathalie Motsch

Autre problème de taille pour Nathalie Motsch ; le plan d'affaire du groupe Hyatt, choisi par la ville pour gérer l'hotel du palais. "Un plan bâti sur du sable !" juge l'adjointe à l'urbanisme. "Hyatt se donne d'ici 4 ans pour passer de 21 millions de chiffre d'affaire annuel à 31,4 millions d'euros". "C'est iréaliste, iréalisable !".

Nous allons perdre l'hôtel du palais ! — Nathalie Motsch

Pour l'adjointe au maire de Biarritz, avec cet emprunt et le passage total à la SOCOMIX "nous sommes devenus les obligés de la Jean-Claude Decaux Holding". Ce groupe a payé un droit d'entrée de 15 millions d'euros plus 5 millions d'euros injectés dans les travaux. Aujourd'hui, le groupe possède 33,5% des actions de la SOCOMIX. La ville de Biarritz est passée de 68 à 54% après renégociation. 

L'inquiétude de Nathalie Motsch est que "la holding a obtenu un droit de blocage". "C'est impensable d'avoir signé un tel pacte !". Désormais, la holding Jean-Claude Decaux "va pouvoir bénéficier de droits exhorbitants". "Cela va priver la ville de toute autonomie". "Les droits de JCDH (jean-Claude Decaux Holding) vont étouffer la SOCOMIX".