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Faits divers – Justice

Toulouse : l'Observatoire de la LDH critique la prolongation de l'état d'urgence

mardi 19 juillet 2016 à 19:13 Par Jules Brelaz, France Bleu Occitanie

L'Assemblée nationale examine mardi soir le projet de loi visant à prolonger pour la quatrième fois consécutive l'état d'urgence. Cette prolongation inquiète certains Toulousains qui dénoncent les "dérives" de ce régime d'exception, notamment celles liées aux perquisitions administratives.

Manifestation le 30 janvier 2016 à Toulouse contre l'état d'urgence.
Manifestation le 30 janvier 2016 à Toulouse contre l'état d'urgence. © Radio France - Jean Saint-Marc

Toulouse, France

Au lendemain des trois jours de deuil national en hommage aux 84 personnes tuées et 300 blessées le soir du 14 juillet à Nice, le Premier ministre Manuel Valls va demander mardi soir aux députés de prolonger l'état d'urgence.

En vigueur depuis les attentats du 13 novembre à Paris, le régime d'exception devait être prorogé de trois mois mais il pourrait être porté à six mois, comme le réclame la droite. En déplacement à Lisbonne, François Hollande s'est dit favorable à une telle prolongation, avant d'appeler une nouvelle fois à l'unité : "les terroristes veulent nous diviser, nous monter les uns contre les autres."

Le retour des perquisitions administratives

Cette prolongation de l'état d'urgence est pourtant loin de faire l'unanimité. A Toulouse, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France ou encore l'Union syndicale de la magistrature ont mis en place en janvier 2016 un "Observatoire de l'état d'urgence" pour alerter sur les atteintes aux droits des citoyens.

> LIRE AUSSIToulouse : plus de mille manifestants contre l'état d'urgence et la déchéance de nationalité

Sophie Chatton, secrétaire régionale de la LDH, s'inquiète notamment des perquisitions administratives qui ont été suspendues en mai dernier mais seraient rétablies par le projet de loi examiné mardi. La LDH a recueilli cinq témoignages de dérives liées à ces perquisitions. "On a pu interroger des gens qui avaient été perquisitionnés ou assignés à résidence dans les premiers temps, toutes ces personnes ont fait état d'humiliation, elles se sont senties stigmatisées, jugées par leurs voisins, réveillées en pleine nuit avec beaucoup de violence, les enfants qui ne sont pas ménagées pendant ces perquisitions et des adolescentes mises en joue pendant les perquisitions, c'est très inquiétant."

En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, les 39 perquisitions administratives qui ont été menées depuis le début de l'état d'urgence ont donné lieu à treize procédures judiciaires et deux peines ont été prononcées.

Avocat au barreau de Toulouse, Olivier Hirtzlin-Pinçon estime que l'état d'urgence "pose déjà beaucoup de problèmes dans le cadre des assignations à résidence qui donnent lieu à un fort contentieux administratif actuellement et, les libertés publiques, même si elles ne sont pas vraiment remises en cause, sont quand même de plus en plus touchées. Mais comme le disent certains, avec la peur, on ferait accepter n'importe quoi aux gens, peut-être qu'ils se rendront compte trop tard qu'ils ont perdu leur libertés sans même être sûrs que leur sécurité soit préservée."

Les perquisitions administratives en chiffres - Radio France
Les perquisitions administratives en chiffres © Radio France - Visactu