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Faits divers – Justice

Un commerçant fabriquait et revendait de fausses cartes de pêche dans l'Eure, il écope de six mois de prison avec sursis

mercredi 1 août 2018 à 21:44 Par Laurent Philippot, France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure) et France Bleu

Un commerçant de Saint-Pierre-La-Garenne a été condamné ce mercredi soir à six mois de prison avec sursis et plus de 24.000 euros d'amendes par le tribunal d'Évreux. Pendant plusieurs années, l'homme, qui tient un magasin d'articles de pêche, a fabriqué et revendu de fausses cartes de pêche.

La saisie effectuée par les gendarmes au domicile du commerçant de Saint Pierre la Garenne
La saisie effectuée par les gendarmes au domicile du commerçant de Saint Pierre la Garenne - Gendarmerie de l'Eure

Saint-Pierre-la-Garenne, France

Christophe B., propriétaire d'un magasin d'articles de pêche, à Saint-Pierre-La-Garenne, non loin de Gaillon, dans l'Eure,  n'a pas daigné se présenter à l'audience ce mercredi 1er août au tribunal correctionnel d'Évreux,  qui le poursuit pour escroquerie. Seules les parties civiles sont présentes,  la fédération de pêche départementale qui a porté plainte la première,  ainsi qu'une association de pêcheurs, le gardon vernonnais. Les faits se sont produits pendant presque six ans, de mai 2012 à mars 2018, mais ceux antérieurs à 2014 sont prescrits.

Six mois de prison avec sursis et plus de 24.000 euros d'amendes

Lors de son réquisitoire, la procureure de la République requiert six mois de prison avec sursis. La présidente la suit dans ses réquisitions. Le commerçant de 53 ans est également condamné à verser plusieurs milliers d'euros aux deux parties civiles. 

  • 17.748 euros de préjudice matériel pour les deux associations
  • 1.296 euros de préjudice économique pour Le gardon vernonnais
  • 1.000 euros pour préjudice d'image pour Le gardon vernonnais
  • 3.000 euros pour préjudice économique pour la fédération de pêche de l'Eure
  • 1.000 euros pour les frais de justice pour les deux associations

Une escroquerie à la carte de pêche unique en France

En l'absence du prévenu, regretté par la fédération et l'association de pêche, dont le prévenu était à l'époque des faits membre du conseil d’administration, le rappel des faits par la présidente est plutôt rapide. Lors de son audition par les gendarmes en mars 2018, le commerçant avait expliqué s'être fait dérober une enveloppe avec, à l'intérieur, de l'argent qu'il devait reverser à la fédération pour les cartes de pêche. C'est pour payer la somme qu'il aurait commencé à jouer au faussaire. Un argument qui ne tient pas pour Marie-Christine Devidal, car "les fausses cartes, ça a commencé bien avant ce supposé vol", explique la présidente, pour qui "l'opération était assez rentable"

Des cartes assez grossières, des photocopies recto verso plastifiées, roule ma poule, on ne voit rien. Mais non !" - Marie-Christine Devidal, la présidente du tribunal d'Évreux

Devant les gendarmes, le prévenu a reconnu avoir fabriqué 140 cartes, 67 ont d'ailleurs étaient saisies à son domicile, ainsi qu'une imprimante, un machine pour falsifier les cartes, trois permis de pêche et des armes. Préjudice estimé : de 12.000 à 15.000 euros par le commerçant, mais il minimise depuis le début, "d'après nos calculs c'est 22.185 euros", explique l'avocate des parties civiles, Maître Delphine Bergeron-Durand.  

La Fédération de pêche de l'Eure a dû revoir tout son système informatique

Pour l'avocate de la Fédération départementale de pêche et de sauvegarde du milieu aquatique et du Gardon vernonnais, le manque à gagner sur les cartes de pêche n'est pas le seul élément à prendre en compte.  La crédibilité des associations a été touchée et pour se défaire de cette mauvaise image, la fédération a employé les grands moyens. Désormais, les cartes papier avec des timbres n'existent plus, les nouvelles fonctionnent avec un flash code que le garde-pêche peut lire directement avec une application. 

Depuis, ils ont changé le support de carte. C'est une carte informatisée avec puce nominative" - Maître Delphine Bergeron-Durand, avocate des parties civiles. 

Le temps passé par les salariés pour éplucher le comptes des dernières années, la mise en place de contrôles supplémentaires, l'image écornée de la garderie amènent l'avocate à réclamer 51.324 euros pour préjudice moral. Elle n'est pas suivie par la présidente qui condamne le commerçant à près de 18.000 euros pour les fausses cartes de pêche et près de 6.300 euros pour le préjudice économique ou l’atteinte à l'image du Gardon vernonnais.