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VIDÉO - Il y a 20 ans, trois ex-ministres jugés dans l'affaire du sang contaminé

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Par , , France Bleu

Le 9 février 1999, pour la première fois depuis le début de la Ve République, trois ex-ministres sont jugés pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions dans l'affaire du sang contaminé. Les victimes espèrent alors que les responsabilités politiques seront établies.

L'ancien Premier ministre Laurent Fabius (1984-86) à la sortie de la Cour de Justice de la République (CJR), le 10 février 1999 à Paris
L'ancien Premier ministre Laurent Fabius (1984-86) à la sortie de la Cour de Justice de la République (CJR), le 10 février 1999 à Paris © AFP - JACK GUEZ

"Responsable, mais pas coupable". 20 ans après le procès de trois anciens ministres dans l'affaire du sang contaminé, les mots de Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales entre 1984 et 1986, sont toujours dans les mémoires. En février 1999, pour la première fois depuis le début de la Ve République, trois anciens responsables politiques sont jugés pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. L'ancien Premier ministre Laurent Fabius (1984-86) et deux ex-membres de son gouvernement, Georgina Dufoix (Affaires sociales) et Edmond Hervé (Santé), comparaissent devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour homicides et blessures involontaires. Seul Edmond Hervé sera condamné mais dispensé de peine.

20 ans après, retour sur cet épisode judiciaire qui laissa un goût amer aux victimes et à leurs proches. 

Au moins 1.000 décès

9 février 1999. Après 11 ans de combat judiciaire et un premier procès, les victimes de l'affaire du sang contaminé espèrent voir les responsabilités politiques établies. L'ancien Premier ministre Laurent Fabius (1984-86), Georgina Dufoix (ex-ministre des Affaires sociales) et Edmond Hervé (ex-ministre de la Santé) comparaissent devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour homicides et blessures involontaires.

La justice a retenu les dossiers de sept victimes mais elles sont plusieurs centaines, des personnes transfusées et des hémophiles, contaminés par le virus du sida à cause de produits sanguins distribués au milieu des années 80. Selon Edmond-Luc Henry, ancien président de l’Association Française des Hémophiles, 1.350 hémophiles ont été contaminés et 1.000 sont décédés. Qui savait ? Qui a laissé faire ? Pour les victimes, pas de doutes, le gouvernement de l'époque était informé. 

L'accusation reproche notamment aux trois responsables politiques d'avoir attendu août 1985 pour contrôler le sang des donneurs et mettre en place un test de dépistage du virus du sida alors que le nombre de cas ne cessait d'augmenter, notamment chez les populations considérées comme "non à risque". Pour l'accusation, le délai avant de rendre ce test obligatoire visait à donner à la société française Diagnostics Pasteur le temps de rattraper son retard sur son concurrent américain Abbott. Une autre hypothèse sera avancée au procès rappelle l'AFP, celle des raisons budgétaires.

En outre, les victimes accusent les autorités d'avoir laissé écouler, jusqu'en octobre 1985, des produits sanguins tous potentiellement contaminés, car non chauffés pour inactiver le virus, et de ne pas avoir veillé à l'application de directives écartant les donneurs à risque. Huit ans plus tôt, la journaliste Anne-Marie Casteret a en effet révélé que des lots de sang contaminé ont été sciemment écoulés par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS). 

Les prévenus dispensés de peine, les victimes scandalisées

Plusieurs moments forts rythment le procès. Dans son compte-rendu d'audience, l'AFP rapporte alors que dès le premier jour, des victimes s'en prennent violemment aux deux anciens ministres et l'ex-Premier ministre. "Ignorer l'urgence du Sida en 1985, c'est comme dire qu'on ignorait les camps de concentration en 1945", assène la maman d'un petit garçon transfusé à la naissance, et décédé à l'âge de cinq ans. Une autre victime, Sylvie Rouy, 35 ans, accuse les prévenus de "crime". Contaminée 14 ans plus tôt lors de son accouchement, c'est en fauteuil roulant qu'elle assiste aux débats et témoigne. 

En face, Laurent Fabius plaide l'ignorance. Les journalistes de l'AFP qui assistent au procès évoquent le "malaise" suscité par un président de Cour, Christian Le Gunehec, décrit comme un magistrat qui "maîtrisait mal les débats et connaissait insuffisamment le dossier". Les témoins (conseillers ministériels, chercheurs ...) sont rarement confrontés à des questions gênantes au point de donner "l'impression de se trouver plus devant un jury d'honneur que dans un prétoire".

Sans surprise, le ministère public qui avait demandé un non-lieu pendant l'instruction requiert la relaxe tout en suggérant un "blâme public". Le 9 mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont finalement relaxés. Edmond Hervé est condamné mais dispensé de peine. Le jugement scandalise les victimes et alimente les critiques sur la Cour de justice de la République, juridiction d'exception et symbole d’une justice à deux vitesses. 

Quelques années plus tard, un ultime épisode judiciaire brise les derniers espoirs des victimes qui souhaitaient voir les responsables jugés et condamnés. En 2002, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris prononce un non-lieu général pour une vingtaine de conseillers ministériels ou responsables de santé publique, en poste à l'époque des faits. Une décision confirmée en 2003 par la Cour de cassation. 

À LIRE - AFFAIRES SENSIBLES L'affaire du Sang contaminé : un crime de sang

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