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Ile-de-France: des centaines d'étrangers saisissent la justice pour pouvoir déposer leur dossier en préfecture

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Par , France Bleu Paris

En Ile-de-France, des préfectures sont montrées du doigt. L'obligation de passer par Internet et le confinement bloquent la machine. Résultat : des centaines d'étrangers n'arrivent pas à avoir un rendez-vous pour déposer leurs demandes de titres de séjour. Ce jeudi, ils ont fait appel à la justice.

Il y a déjà eu des manifestations pour dénoncer ce problème
Il y a déjà eu des manifestations pour dénoncer ce problème © Radio France - Rémi Brancato

Une centaine d'étrangers a déposé des recours ce jeudi, journée internationale des droits de l'homme, devant les tribunaux administratifs franciliens. Ils reprochent aux préfectures de ne pas donner de rendez-vous. C'est pourtant obligatoire pour pouvoir déposer un dossier de titre de séjour.

Un rassemblement est aussi prévu à 14h00 devant le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis.

Pour ces manifestants, le problème est grave. Faute de rendez-vous en préfecture pour déposer à temps un dossier de régularisation, beaucoup de personnes se retrouvent en situation irrégulière. 

Ces étrangers sont soutenus par des associations. "Beaucoup sont dans une situation particulièrement urgente, notamment les jeunes majeurs qui ont un délai imposé pour prendre rendez-vous", explique Marion Casanova, chargée de projet au Secours catholique. 

Il n'y a plus de file d'attente devant les préfectures mais le problème demeure

Le problème d'accès au rendez-vous en préfecture qui se fait uniquement via Internet n'est pas nouveau mais, avec le confinement, il s'est aggravé. "Les préfectures ont accumulé un retard énorme", souligne Marion Casanova, chargée de projet au Secours catholique qui soutient cette action.

"Ces pratiques préfectorales, silencieuses et invisibles, puisque les files d'attente ont disparu, renvoient chaque usager à l'écran de son ordinateur, ou plus souvent de son téléphone, pour accéder à une première demande ou à un renouvellement de titre de séjour, elles favorisent trop souvent les trafics de revente de rendez-vous et elles accroissent la précarité des personnes", ajoutent ces associations. 

Certains dossiers devraient être traités en urgence 

"En dématérialisant les prises de rendez-vous, les préfectures ont quasiment fermé les portes de l'admission exceptionnelle au séjour, seule voie d'accès à une vie normale pour tant de personnes présentes en France depuis de nombreuses années, et qui vivent, travaillent, étudient parmi nous", dénoncent les membres du collectif (Cimade, Ligue des Droits de l'Homme, RESF, Solidaires...).

Dans un communiqué, elles citent le cas de Karomoko, élève en bac professionnel scolarisé en France depuis quatre ans qui, "depuis trois mois, se connecte plusieurs fois par jour au site de la préfecture pour avoir un rendez-vous". Elles évoquent aussi la situation de Wahiba, dont le fils lourdement handicapé risque de perdre sa place en institut médico-éducatif. 

Un problème récurant

C'est la deuxième fois qu'un collectif d'associations et de syndicats décident de déposer collectivement des "référés mesures utiles" devant la justice à Paris et dans cinq départements d'Ile-de-France. 

En 2019, une cinquantaine de ressortissants étrangers avait déjà assigné l'Etat et manifesté devant les préfectures de Bobigny, Créteil, Evry et Nanterre. "Une bonne partie des contentieux avait abouti", selon Marion Casanova, du Secours Catholique.

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