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Île-de-France : des délais d'audiences plus importants dans les tribunaux après le confinement

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Par , France Bleu Paris

L'activité judiciaire n'a pas retrouvé son rythme normal depuis le début du déconfinement en Île-de-France. La plupart des procureurs franciliens ont dû renvoyer des audiences pendant deux mois. Les tribunaux se réorganisent désormais pour tenter écourter les délais de jugement.

Le président du tribunal de Bobigny estime qu'il n'y aura pas de retour à la normale de l'activité judiciaire avant septembre.
Le président du tribunal de Bobigny estime qu'il n'y aura pas de retour à la normale de l'activité judiciaire avant septembre. © AFP - Ludovic Marin

Les délais de jugement dans les tribunaux avaient d'ores et déjà été allongés avec la grève des avocats en début d'année. Les deux mois de confinement n'ont fait qu'aggraver la situation puisque la plupart des procureurs ont dû renvoyer plusieurs centaines de dossiers entre le 17 mars et le 11 mai. L'activité judiciaire n'a pas complètement cessé mais elle fonctionnait au ralenti : seules les comparutions immédiates, comme les affaires de violences conjugales, étaient traitées.

Tri des dossiers par priorité au civil

Au tribunal de Bobigny, le service des affaires familiales trie désormais les affaires par priorité. "Le service des affaires familiales s'est réorganisé pour pouvoir tenir tous les jours des audiences, pas autant qu'on en tenait habituellement mais en tout cas pour tenir toutes les affaires qui nécessitent qu'elles soient prises plus rapidement que les autres", explique le président du tribunal judiciaire Renaud Le Breton de Vannoise. Il compare le services des affaires familiales à un service d'urgences à l’hôpital : d'un côté "les petits bobos et de l'autre, les blessures les plus graves" traitées en priorité. En cas de divorce par exemple, un dossier sera traité rapidement s'il présente une urgence.

Selon Renaud Le Breton de Vannoise, le retard accumulé pour les affaires civiles n'est pas si important car les magistrats civilistes ont pu rédiger leurs jugements pendant les deux mois de confinement. "_Si vous aviez déposé un dossier de divorce qui était passé à l'audience juste avant le confinement : c'est sûr, votre dossier a été traité par le juge_. Il a eu le temps de le faire, si je puis dire, durant cette période, car il n'a pas eu de nouvelles affaires entrantes et donc il a traité son stock", précise le président du tribunal de Bobigny. Il faut désormais que les greffiers notifient le jugement aux personnes concernées, ce qui prend du temps car tout le personnel du tribunal n'a pas repris le travail.

Rattraper le retard au pénal

Pour les affaires pénales, le retard accumulé est plus important. La procureure de Melun, Béatrice Angelelli, a dû renvoyer 300 dossiers en deux mois. De même pour la procureure de Créteil, Laure Beccuau : 654 affaires renvoyées pendant le confinement. Au tribunal de Bobigny, les calculs prennent en compte les renvois liés à la grève des avocats et au confinement : 2000 audiences en correctionnel ont été renvoyées depuis janvier sur 10 000 audiences annuelles.

Pour éviter de rallonger les délais de jugement déjà importants, les procureurs ont donc réorienté ou classé sans suite certains dossiers pour les faits les moins graves. L'objectif est de diminuer le nombre d'audiences au tribunal en jugeant des prévenus sans avoir à les convoquer. C'est possible si le prévenu n'a pas de casier judiciaire et s'il n'y a pas de victimes, pour des affaires de vols à l'étalage ou d'usage de stupéfiants. Dans le cas des infractions routières par exemple, les prévenus peuvent être condamnés à une amende et à une obligation de suivre un stage de sensibilisation. Pour les autres affaires, celles qui ne peuvent être ni réorientée ni classée, elles seront jugées à une date ultérieure.

Grâce à ces réorientations ou classements de dossiers, les tribunaux ont pu dégager des journées d'audiences et rattraper le retard accumulé pendant le confinement. Au tribunal de Melun par exemple, la procureure Béatrice Angelelli, a réussi à réorienter 120 dossiers sur 300. 180 personnes seront donc convoquées ultérieurement. "Les audiences du mois de mars ont été renvoyées en octobre, le mois d'avril renvoyées en novembre, le mois de mai en décembre. On avait des délais d'audiencement qui étaient très satisfaisants, mais il faut ajouter deux mois de grève des avocats, deux mois de confinement, cela fait quatre mois", regrette la procureure de Melun, Béatrice Angelelli.

Le retour à la normale dépend de chaque tribunal : ce ne sera pas avant septembre à Bobigny, où le tribunal est surchargé. A Créteil, la procureure Laure Beccuau est plus optimiste : "Si nous arrivons à résoudre un problème d'effectif de greffiers, je pense qu'on pourrait envisager un retour à la normale début juin", projette-t-elle. Des vacataires ont été embauchés par le ministère de la Justice pour venir en aide aux greffiers dans chaque tribunal, notamment dans l'envoi des nouvelles citations à comparaître.

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