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Illkirch adopte le Travail Non Rémunéré, une alternative aux poursuites pénales

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Par , France Bleu Alsace, France Bleu Elsass

Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) a adopté ce mercredi 30 juin le Travail Non Rémunéré, une alternative aux poursuites pénales qui favorise la réinsertion des petits délinquants avec un travail au service de la collectivité. Le dispositif prendra forme en septembre.

Illkirch adopte le Travail Non Rémunéré pour trois personnes à partir de septembre. (Photo d'illustration)
Illkirch adopte le Travail Non Rémunéré pour trois personnes à partir de septembre. (Photo d'illustration) © Maxppp - Véronique KUHN

Favoriser la réinsertion dans la vie active de la petite délinquance. C'est le premier objectif du Travail Non Rémunéré (TNR) adopté ce mercredi 30 juin par Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) en présence de la procureure de la République de Strasbourg. La magistrate a rencontré une douzaine de maires, notamment à Haguenau et Wissembourg pour promouvoir ce dispositif.

Au service de la collectivité

Le Travail Non Rémunéré est "une sanction qui est proposée à l'auteur d'une infraction, punie d'une peine inférieur à cinq ans d'emprisonnement", décrit la procureure de la République de Strasbourg, Yolande Renzi. Le dispositif se présente comme une alternative aux poursuites. Le prévenu échappe à une condamnation mais s'engage à effectuer un travail aux services de la collectivité. 

A Illkirch, trois personnes vont ainsi en bénéficier à partir de septembre prochain, avec un rythme de travail de 35 heures par semaine. "Les missions, ce sera : l'entretien et le nettoyage des espaces verts et aussi tout ce qui attrait aux manifestations, les fêtes organisées par la commune", déclare le maire de la commune Thibaud Philipps. 

Un travail qui sera surveillé de près par un tuteur, dans le cas présent, un agent d'entretien : "Tout sera consigné sur un formulaire de suivi et ensuite il y aura un échange avec le service pénitentiaire pour faire un point sur le travail qui a été mené sur la commune", ajoute l'édile.

Restaurer un cadre de vie

L'objectif n'est pas d'avoir des bras supplémentaires, mais de donner un cadre de vie sain aux prévenus. "Un certain nombre de nos concitoyens n'ont pas pris pour habitude de se lever, d'agir dans le cadre d'une équipe, avec des circuits et des instructions à suivre", développe Yolande Renzi.

Il est encore trop tôt pour affirmer l'effet réel du Travail Non Rémunéré sur les risques de récidive chez les prévenus. Ce qui est sûr, c'est que le dispositif séduit. Dans 60% des cas, lorsqu'il est proposé, les prévenus le choisissent, et ne vont donc pas jusqu'au tribunal. Ce qui permet de désengorger le système judiciaire. 

A noter, que contrairement au Travail d'Intérêt Général, le Travail Non Rémunéré n'est pas prononcé par un tribunal, mais par un parquet et ne concerne que les prévenus qui ont reconnu les faits. 

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