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Faits divers – Justice DOSSIER : Les Fêtes de Bayonne 2018

Toulousains agressés aux dernières Fêtes de Bayonne : la justice prononce une relaxe générale

jeudi 30 août 2018 à 19:56 Par Jacques Pons et Paul Nicolaï, France Bleu Occitanie et France Bleu Pays Basque

Coup de théâtre devant le tribunal correctionnel de Bayonne ce jeudi. Cinq prévenus comparaissaient pour une violente bagarre lors de la dernière nuit des fêtes de Bayonne fin juillet. Sept jeunes rugbymen toulousains avaient été blessés. Tous les prévenus ont été relaxés pour nullité de procédure.

Le palais de justice de Bayonne
Le palais de justice de Bayonne © Radio France - Yves Tusseau

Bayonne, France

Stupeur au tribunal correctionnel de Bayonne. Les juges n'ont pu que constater la nullité de la procédure dans cette affaire de rixe ultra-violente, un groupe de jeunes rugbymen toulousains agressés à coup de tessons de bouteille lors des dernières Fêtes de Bayonne. En clair, c'est toute l’enquête de police qui s’effondre. Conséquence : le parquet de Bayonne s’est trouvé dans l’obligation de requérir la relaxe. Quatre des cinq prévenus poursuivis pour "violences volontaires" ont été remis en liberté (le cinquième ne s'est pas présenté à l'audience).

Pour en arriver là, la défense s’est engouffrée dans une erreur commise par les policiers bayonnais. Cinq jours de fêtes viennent de passer. Nous sommes dans la nuit de 29 au 30 juillet. Les forces de l'ordre sont sous pression. Quelques heures après leur arrestation, pour agression à coups de couteau et de tessons de bouteilles, cinq suspects, trois parisiens et deux Bayonnais, sont confrontés à des témoins. Parmi ces témoins se trouvent les victimes.

Plusieurs entorses au code de procédure pénale

Lors de l’identification des cinq suspects, derrière une glace sans tain, les prévenus n’étaient pas assistés de leurs avocats. Autre entorse au code de procédure pénale, il n'y avait pas d'agresseurs fictifs au milieu des prévenus. La mesure permet de garantir la neutralité de la procédure. Pour la défense des cinq prévenus, la relaxe prononcée jeudi est une victoire.

Je crains que la confiance dans notre système judiciaire soit mise à mal. — maître Nathalie Reynaud

En revanche, pour l’avocate des victimes, Nathalie Reynaud, c'est l’incompréhension. Elle défend notamment deux jeunes rugbymen de Toulouse gravement blessés, l'un au bras d'un coup de couteau, l'autre à la joue d'un tesson de bouteille. "Les faits sont caractérisés et je vous dirais que le sentiment d'injustice chez des jeunes victimes qui viennent d'avoir 18 ans, je crains que la confiance dans notre système judiciaire soit mise à mal par ce type de décision. Mais en même temps, c'est la loi et malheureusement les questions de procédures sont systématiquement évoquées aux audiences correctionnelles et la loi doit être appliquée" 

Je ne peux faire autrement. — Marc Mariée, procureur adjoint de la république

Pour le procureur adjoint de la République de Bayonne, Marc Mariée, "la procédure pénale est là pour garantir la sécurité juridique. Et dès lors qu'une cause de nullité apparaît dans une procédure, il appartient au ministère public de la constater, d'en tirer les conséquences qui doivent aboutir à l'abandon des poursuites dès lors que la loi n'a pas été respecté" "Ca ne remet pas en cause le statut des victimes. Deux personnes ont été sérieusement blessées au cour de cette altercation. Mais comprenez bien que le travail d'un procureur de la république c'est de prouver que telle personne est coupable des faits qu'on lui reproche. Il appartient au tribunal de statuer sur les éléments de preuve que le procureur de la république apporte au dossier. Dès lors qu'une cause procédurale conduit à annuler tout ce qui sert de fondement à la poursuite et tout ce qui constitue des moyens de preuve, je ne peux faire autrement que de constater que je n'ai plus d’éléments dans mon dossier pour asseoir ma poursuite".

Le compte rendu d'audience de Paul Nicolaï