Il commercialise du CBD : prison avec sursis pour un fleuriste de Charente-Maritime

Prison avec sursis et grosse amende, pour un couple de fleuristes de Vaux-sur-Mer (près de Royan en Charente-Maritime), poursuivis pour avoir commercialisé des produits à base de CBD, du cannabis débarrassé de sa principale substance active, le THC aux effets psychotropes. Le mari a été condamné jeudi par le tribunal judiciaire de Saintes à six mois de prison avec sursis, et 10.000 euros d'amende. Même amende pour sa femme qui échappe en revanche à la prison.

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Le couple a décidé de faire appel, conforté par une décision de la cour européenne de justice, estimant que le CBD n'est pas un stupéfiant. Mais selon le parquet de Saintes, rien n'empêche en France une interprétation plus restrictive, assimilant la commercialisation de CBD à une incitation à la consommation de stupéfiants. Il y aura donc un procès en appel, d'ici là la cour de Cassation se sera peut-être penchée sur cette question de l'harmonisation entre législation française et européenne. La cour est saisie du sujet.

En attendant le couple poursuit la commercialisation de CBD dans une nouvelle boutique ouverte en début d'année à Rochefort, dans le ressort du tribunal de La Rochelle, plus ouvert sur ce sujet. Le commerce du CBD en France est florissant, porté par la mode pour ces produits censés être relaxants.