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Faits divers – Justice

IME de Moussaron : le tribunal de Toulouse relaxe la "lanceuse d'alerte" Céline Boussié

mardi 21 novembre 2017 à 18:43 Par Jean-Marc Perez et Vanessa Marguet, France Bleu Gascogne et France Bleu Occitanie

Le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe Céline Boussié, ancienne salariée de l'institut médico-éducatif de Moussaron (Gers), poursuivie pour diffamation par son employeur pour avoir avoir dénoncé dans les médias des faits maltraitance sur les enfants accueillis dans l'établissement.

Rassemblement de soutien à Céline Boussiè lors de l'audience de septembre
Rassemblement de soutien à Céline Boussiè lors de l'audience de septembre © Radio France - Vanessa Marguet

Toulouse, France

Dans son jugement prononcé ce mardi, le Tribunal correctionnel de Toulouse relaxe Céline Boussié des faits de diffamation à l'encontre de son ex- employeur l'instit médico-éducatif de Moussaron (Gers). La direction de l'IME reprochait à Céline Boussié d'avoir dénoncé, sur Europe 1* et LCI en 2015, les conditions d'accueil des enfants polyhandicapés dans cet établissement de Condom qui défraie la chronique depuis près de 20 ans.

Maltraitance institutionnelle

Lors de l'audience, Céline Boussié avait dénoncé des faits de maltraitance institutionnelle, ainsi qu'un manque de soins, de personnels et des mauvais traitements. Elle avait parlé par exemple"d'enfants qui font leurs besoins sur des sceaux au milieu des autres". Elle n'est pas la première à le faire, car, depuis 1997, plusieurs anciens salariés ont dénoncé eux aussi de graves dysfonctionnements au sein de cet établissement mais tous ont été condamnés pour diffamation. Dix plaintes ont également été déposées, par des familles et par le ministère délégué aux personnes handicapées, mais toutes ont été classées sans suite. La décision de justice rendue ce mardi à Toulouse a donc un goût de victoire très symbolique pour Céline Boussié et tous ceux qui la soutiennent.

"J'ai une pensée pour ces enfants. Ce qu'on a dit était vrai. C'est un message d'espoir magnifique pour les travailleurs sociaux et les lanceurs d'alerte" - Céine Boussié

Céline Boussié a été acclamée dans la salle d'audience et lorsqu'elle en est sortie. Bernadette Colignon, une autre salariée qui a tenté de lancer l'alerte en 1999, a elle exprimé son espoir de "voir maintenant les pouvoirs publics prendre les choses en main, et renforcer les contrôles dans ces établissements qui accueillent des enfants handicapés". L'avocat de Céline Boussié, Maître Loïc Padonou, lui est convaincu que "cette décision va inciter les travailleurs sociaux à parler à l'avenir quand il y aura des dysfonctionnements".

Céline Boussié à la sortie de l'audience, après la relaxe. - Radio France
Céline Boussié à la sortie de l'audience, après la relaxe. © Radio France - Vanessa Marguet

"Calomnie"

De son côté l'avocat des dirigeants de l'IME de Moussaron, Maître Laurent de Caunes, ne comprend pas cette décision de justice. Il rappelle que toutes les plaintes déposées contre cet établissement ont débouché sur des non-lieu et estime que Céline Boussié n'est pas une lanceuse d'alerte. Il l'accuse de "calomnie".

"C'est une personne dont les pratiques ont été critiquées, qui ne l'a pas supporté et qui s'est instituée lanceur d'alerte" - Laurent de Caunes

Maître de Caunes va réfléchir avec ses clients à faire appel. Il estime qu'on n'a pas assez entendu dans ce dossier la parole des parents qui ont mis leurs enfants dans cet établissement. Il explique : "s'il y avait des maltraitances, vous pensez que tout le monde fermerait les yeux et serait complices ? Non" .

Dans ce dossier, l'Agence régionale de santé '(ARS) a constaté dans un rapport de 2013 de "graves dysfonctionnements" dans les conditions d'installation et de fonctionnement de cet IME et a dénoncé des "violences institutionnelles". L'établissement a été placé un temps sous administration provisoire, mais l'ARS a donné l'autorisation de poursuivre l'activité et aujourd'hui une cinquantaine d'enfants y sont accueillis.

* La journaliste d'Europe 1, Wendy Bouchard, était aussi poursuivie pour diffamation dans ce dossier et a également été relaxée. Le tribunal a aussi prononcé la relaxe à l'encontre d'un autre ancien salarié de l'IME de Moussaron poursuivi dans un dossier similaire, pour des propos dans un article du journal le Monde en mars 2004.

Les gens venus entourer Céline Boussié portaient des brassards avec les noms des enfants de l'IME.  - Radio France
Les gens venus entourer Céline Boussié portaient des brassards avec les noms des enfants de l'IME. © Radio France - Vanessa Marguet