Économie – Social

Impôt à la source : quid des travailleurs frontaliers ?

Par Hugo Flotat-Talon, France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu Besançon et France Bleu mercredi 3 août 2016 à 6:00

Trente mille frontaliers franc-comtois traversent la frontière franco-suisse chaque jour pour aller travailler.
Trente mille frontaliers franc-comtois traversent la frontière franco-suisse chaque jour pour aller travailler. © Radio France - Hugo Flotat-Talon

Le gouvernement présente officiellement son projet de prélèvement d’impôt à la source ce mercredi en conseil des ministres. Si le projet posent de nombreuses questions quant à sa mise en place, cela risque d'être encore plus compliqué pour les travailleurs frontaliers. Voire inapplicable ...

Après avoir repoussé l'annonce plusieurs fois, notamment à cause des attentats, le gouvernement présente officiellement son projet de réforme fiscale et de prélèvement d’impôt à la source en conseil des ministres ce mercredi matin. Le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert l'avait annoncé dimanche, dans les colonnes du Journal du Dimanche. Si les modalités se précisent un peu plus chaque jour, la question des frontaliers reste en suspens. Des interrogations se faisaient déjà entendre sur notre antenne dans France Bleu Midi Ensemble, ce lundi. (à réécouter en cliquant sur le lien).

"Ca va être aussi compliqué que la Sécu ?"

Aujourd'hui, les frontaliers doivent déjà multiplier les formulaires. "Il n'y a pas de liensdirect entre l'administration fiscale française les entreprises suisses", explique Valérie Pagnot, juriste à l'amicale des frontaliers. "Les travailleurs doivent donc remplir des formulaires et des déclarations spécifiques". Une situation déjà pas simple de l'aveu de certains frontaliers. "Il faut parfois passer plusieurs coups de fil sur des numéros surtaxés pour avoir tous les papiers", glisse l'un d'eux à la sortie d'une usine d'horlogerie.

"Mais comment ça va se passer si ça doit être prélevé à la source ? "Ca va être aussi compliqué qu'avec la réforme de l'affiliation à la Sécurité sociale où lorsqu'on passe un coup de téléphone même l'administration ne sait pas nous répondre ?", s'interroge Valérie Pagnot, qui s'occupe des impôts de sa famille et de son mari qui travaille à Boncourt, commune frontalière voisine de Delle dans le Territoire de Belfort. "Pourtant ce n'est pas une mauvaise idée, on a parfois des écarts de salaire très importants d'une année sur l'autre en tant que frontalier, plus qu'en France encore", estime Damien Verbert qui travailler dans l'horlogerie depuis trois ans.

Statu quo ? 

Du coté du ministère des Finances, la question n'est pas encore tranchée. "Ça sera décidé de façon claire à l'automne, lors de la présentation du projet de loi de finances." "Cela risque d'être, comme dans d'autres pays européens. Rien ne changera pour les travailleurs frontaliers, ils continueront à payer leur impôts de la même façon qu'aujourd'hui", pense Valérie Pagnot.

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