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Faits divers – Justice DOSSIER : Incendie de Notre-Dame

Reconstruction de Notre-Dame de Paris : comment donner en évitant de potentielles arnaques ?

mercredi 17 avril 2019 à 11:53 - Mis à jour le jeudi 18 avril 2019 à 10:24 Par Thibaut Lehut, France Bleu

L'incendie n'était pas encore éteint, lundi soir, que déjà de nombreuses cagnottes étaient lancées sur le web pour aider à la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Comment participer à cette mobilisation en évitant les éventuelles arnaques ?

Le site de la Fondation du Patrimoine a par exemple ouvert une cagnotte pour les dons suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris.
Le site de la Fondation du Patrimoine a par exemple ouvert une cagnotte pour les dons suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris. © Maxppp -

Paris, France

Suite à l'incendie survenu à Notre-Dame de Paris lundi soir, de nombreuses cagnottes ont été lancées sur internet. Mais comment être certain que l'argent donné serve bien à reconstruire la cathédrale ? 

Mercredi matin, deux jours après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, plusieurs de ces cagnottes en ligne récoltaient déjà plusieurs milliers d'euros pour financer la reconstruction du monument. "Notre-Dame de Paris, je t'aime" avait par exemple recueilli plus de 71.000 euros à 11h, sur le site de financement participatif Dartagnans. La cagnotte "Financement des réparations de Notre Dame de Paris",  enregistrait, elle, à la même heure, plus de 40.000 euros de dons sur  le site Leetchi.com. Organisée par l'observatoire du patrimoine religieux, la cagnotte "Souscription nationale pour Notre-Dame de  Paris", a pour l'instant recueilli plus de 24.000 euros sur le site le pot commun.

Quatre fondations "labellisées" par le gouvernement

Si ces sites spécialisés dans la collecte de fonds assurent contrôler les cagnottes avant d'effectuer leurs versements, le ministère de la Culture a préféré lancer un avertissement, mardi soir. "Il faut être très prudent sur les sites qui proposent de financer la reconstruction de Notre-Dame", a estimé le ministre Franck Riester sur RTL. "Il y a un risque de garantie de sécurité de paiement", a-t-il ajouté, "et en termes (...) de transparence des financements". Jeudi, la Fondation du patrimoine a notamment déploré "l’envoi d’e-mailing et du démarchage téléphonique avec l’utilisation de RIB frauduleux".

Pour que les dons soient le plus sûrs possible, le ministère a donc "pris la décision de labelliser quatre fondations". Il s'agit de la Fondation du patrimoine, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame gérée par l'épiscopat et le Centre des monuments nationaux. Un portail d'accès unique a été mis en ligne sur internet par le gouvernement sous l'adresse www.rebatirnotredame.gouv.fr. L'argent récolté sera versé dans deux fonds, "un pour les dons français, un autre pour les dons étrangers".

Des dispositifs fiscaux spécifiques vont être définis

Cette organisation permettra également de "s'assurer que les Françaises et les Français qui vont donner pourront profiter des dispositifs fiscaux qui ont été définis spécifiquement pour rebâtir Notre-Dame", a complété Franck Riester. Un projet de loi sera en effet présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, pour venir renforcer le traitement fiscal avantageux qui encourage les dons et le mécénat. Lorsqu'un particulier effectuera un don pour Notre-Dame, il pourra bénéficier d'une "réduction d'impôt égale à 75% jusqu'à 1.000 euros et de 66% au-delà de 1.000 euros", a annoncé Édouard Philippe. Pour les entreprises, la règle ne changera pas. Elles peuvent elles déduire 60% de leurs dépenses en faveur du mécénat, avec la possibilité de bénéficier d'un échelonnement de l'avantage fiscal sur cinq ans, dans une limite de 25% du don.

Cette réduction fiscale peut même atteindre 90% lorsque l'investissement concerne l'achat de biens culturels considérés comme des "trésors nationaux" ou présentant "un intérêt majeur pour le patrimoine national". La remise est alors appliquée dans la limite de 50% de l'impôt dû par l'entreprise. Ce taux de 90%, qui signifie que l'entreprise ne contribue in fine qu'à hauteur de 10% de son geste, ne peut en théorie pas s'appliquer à des projets de restauration de grands monuments patrimoniaux. Mais des voix s'élèvent, depuis l'incendie, pour réclamer que les dons en faveur de la reconstruction de Notre-Dame soient soumis à ce taux de 90%.