Faits divers – Justice

Incivilités : la ville du Mans va pouvoir obtenir "réparation"

Par Alexandre Chassignon, France Bleu Maine mercredi 15 novembre 2017 à 5:24

Un véhicule de police municipale (photo d'illustration)
Un véhicule de police municipale (photo d'illustration) © Maxppp - Sebastien Jarry

Travailler gratuitement quelques jours au service propreté pour échapper, par exemple, à une amende pour dépôt sauvage d'ordures, ce sera bientôt possible au Mans. Le maire et le procureur de la République doivent signer ce mercredi une convention qui l'autorisera.

Ce sera un nouvel outil pour la police municipale mancelle. Certains procès-verbaux dressés par l'un de ses 24 agents pourront donner lieu à une "transaction". C'est le nom juridique d'une réparation, en argent ou en nature, des dommages supportés par la ville. Le maire et le procureur de la République du Mans doivent signer ce mercredi une convention qui étendra les pouvoirs de police du maire.

Deux cas sont visés : les dégradations de biens publics et l'abandon de déchets, sur le territoire de la commune. Si le contrevenant accepte la proposition de la ville, il n'y aura pas d'action en justice, donc pas d'amendre. La réparation peut toutefois être financière. Mais l'idée est de proposer "une sorte de travaux d'intérêt général" explique Christophe Counil, l'adjoint à la sécurité publique. "Ceux qui déposent des déchets n'importe où pourront voir ce que c'est de nettoyer la merde des autres - je crois que l'expression parle à tout le monde".

15 jours pour répondre

"Une sorte de travaux d'intérêt général" - Christophe Counil

Après la proposition du maire, les contrevenants auront deux semaines pour l'accepter ou la refuser. Dans ce cas, comme en l'absence de réponse, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 euros.

"On a là une réponse rapide à de petits actes, infra-pénaux. L'institution judiciaire, avec quelquefois ses pesanteurs, n'intervient pas", résume Fabrice Belargent, le procureur de la République. Un juge interviendra tout de même pour homologuer la transaction, ce qui signifie qu'il pourra l'invalider, ce qui ouvrirait aussi les poursuites judiciaires.

Le conseil municipal a autorisé, fin juin, le maire à signer cette convention. Un dispositif similaire existe déjà au Mans, depuis 2012, pour le rappel à l'ordre. La procédure a été utilisée 49 fois.