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Faits divers – Justice

Indemnités de licenciement : les prud'hommes de Grenoble refusent le barème Macron

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Par , France Bleu Isère, France Bleu

Le conseil de prud'hommes de Grenoble a accordé 35.000€ d'indemnités à une salariée licenciée, dépassant largement le plafond de 23.000€ prévu par les ordonnances Macron de 2017.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - Gérard Lucas

Grenoble, France

Le gouvernement pensait que les conseils de prud'homme allaient rentrer dans le rang... Ce n'est pas le cas.

Les prud'hommes crèvent le plafond

Au départ, il y a la plainte d'une salariée grenobloise en 2018. Licenciée à 55 ans, après 12 ans dans l'entreprise, elle a le droit à un plafond de 23.000€ d'indemnités selon le barème Macron. Mais pour les prud'hommes de Grenoble, ce n'est pas assez. Ils lui accordent 35.000€.

Pour motiver leur refus d'application du barème, ils se fondent sur l'article 10 de la Convention n°158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) : un salarié licencié doit se voir verser une "indemnité adéquate", en fonction de son âge, de son ancienneté, etc. 

Une décision contraire à l'avis de la Cour de cassation

Le barème Macron n'en est plus à sa première contestation par les juges. Depuis plusieurs mois, certains conseils de prud'hommes refusent d'appliquer cette mesure.

Mais le 17 juillet, la situation semblait réglée. La Cour de cassation a rendu un avis, jugeant le plafonnement des indemnités compatible avec la convention de l'OIT.

"Le barème Macron n'est pas encore validé définitivement", estime l'avocate Laure Germain Phion

L'argument du juge grenoblois, cette fois-ci, est de dire que la Cour de cassation a rendu un avis non-contraignant, qui "ne constitue pas une décision sur le fond". Il n'y aurait donc aucune obligation de suivre cet avis.

"C'est une bonne surprise ! se réjouit Laure Germain Phion, avocate au barreau de Grenoble. C'est une décision audacieuse, qui conforte la sensation qu'ont les professionnels du droit : le barème des ordonnances Macron n'est pas encore validé définitivement."

Pour l'avocate, cette décision ouvre la voie à d'autres protestations : "La contestation de ce barème va se poursuivre, à Grenoble mais également dans de nombreuses autres juridictions."