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Faits divers – Justice

Indemnités du maire et des adjoints d'Argenton : la cour d'appel de Bordeaux donne gain de cause à la majorité

mardi 2 octobre 2018 à 18:55 Par Sarah Tuchscherer, France Bleu Berry

La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de donner gain de cause à la majorité socialiste au conseil municipal d'Argenton. Elle autorise le maire et ses adjoints à conserver les trop-perçus touchés de 2009 à 2014.

L'affaire empoisonne la vie municipale argentonnaise depuis quatre ans
L'affaire empoisonne la vie municipale argentonnaise depuis quatre ans © Maxppp - Olivier Boitet

Argenton-sur-Creuse, France

C'est un rebondissement dans une affaire qui dure depuis quatre ans, celle des indemnités perçues par le maire et les adjoints de la ville d'Argenton-sur-Creuse durant la période 2009-2014. D'après le chef de file de l'opposition au conseil municipal, Ludovic Livernette, ils auraient touché indûment plus de 100.000 euros, en augmentant le montant de ces indemnités d'une manière non conforme. En tant qu'élus d'une commune dite touristique, ils l'avaient en effet majoré de 25%. Or, depuis 2009, c'est à la préfecture de désigner les communes qui peuvent bénéficier de ce label. En dépit de son absence, par habitude, les élus de la majorité avaient continué à voter des indemnités d'un montant identique à celui des années précédentes. 

Une simple "erreur administrative et involontaire" selon Michel Sapin, qui a été maire trois ans pendant cette période. Le tribunal administratif de Limoges avait pourtant, en septembre 2016, demandé le remboursement de la somme indûment perçue

Un recours devant le Conseil d'Etat à l'étude

L'arrêt que la cour administrative d'appel de Bordeaux vient de prendre va en sens inverse. Elle ne réclame plus le remboursement du trop-perçu. Celui qui avait porté l'affaire en justice, Ludovic Livernette, estime pourtant que la cour bordelaise lui donne en partie gain de cause : "elle confirme que ces indemnités n'auraient pas dû être versées mais elle considère que pour une raison de forme, pour une question de délai dans la procédure, le remboursement à la collectivité n'a pas lieu d'être". 

Vincent Millan, l'actuel maire d'Argenton, lui, se dit satisfait de cet arrêt : "la cour dit, c'est important, que tout a été fait dans la transparence, sans volonté de fraude ou de malversation. Le montant n'a jamais été hors-la-loi, il est identique depuis 1995. Il a été réglementaire durant un certain temps, son mode de calcul a changé, nous ne nous en sommes pas aperçus tout de suite mais le montant n'a jamais été supérieur au montant autorisé"

L'affaire pourrait ne pas en rester là. Avec l'ensemble du groupe d'opposition d'Argenton (sept élus au total), Ludovic Livernette va étudier la possibilité d'un recours devant le Conseil d'Etat.