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Faits divers – Justice

Indre-et-Loire : "L'éthylotest anti-démarrage trop cher pour certains prévenus" estiment plusieurs avocats

mercredi 13 mars 2019 à 17:49 Par Marie-Ange Lescure, France Bleu Touraine et France Bleu

Alors que le ministre de l'Intérieur veut généraliser l'éthylotest anti-démarrage comme alternative à la suspension de permis de conduire, les avocats qui assistent ces prévenus s'inquiètent du risque d'une justice à deux vitesses à cause du coût d’installation du dispositif.

Photo illustration
Photo illustration © Maxppp - © Pascal Bonnière

Indre-et-Loire, France

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a décidé de généraliser à tout le territoire français l'éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire. L'éthylotest anti-démarrage empêche le véhicule de rouler lorsque le taux d'alcool du conducteur est positif.  

"Sur le principe, c'est une bonne nouvelle" pour Maître Fabien Boisgard du barreau de Tours, qui assiste régulièrement des prévenus poursuivis pour conduite en état alcoolique. "Les juges pourront personnaliser la peine". 

Après le permis blanc et la fin du sursis, il n'existait plus d'alternative à la suspension

L'avocat rappelle, toutefois, qu'il existait jusqu'au début des années 2000 des aménagements possibles pour les prévenus notamment ce que l'on appelait le "permis blanc". Ce dispositif laissé à l'appréciation du juge, permettait à la personne condamnée pour conduite sous l'emprise de l'alcool, de pouvoir conduire dans le cadre professionnel et éviter ainsi de perdre son emploi. 

Depuis 2003 explique Maître Fabien Boisgard : "Les lois se sont durcies et la suspension a été utilisée de manière quasi-systématique, les gens se retrouvaient dans des situations inextricables, ils perdaient pour un grand nombre d'entre eux leur emploi."

Pour Maître Boisgard, cette disposition voulue par le ministre de l'Intérieur, "permet de revenir à la personnalisation de la peine et donc le juge, lorsqu'il a en face de lui un prévenu qui a absolument besoin de son permis, pourra lui proposer cette alternative" . 

Un risque de justice à deux vitesses 

Mais selon l'avocat, cette disposition a ses limites : "Évidemment il y a des critères économiques puisqu'on annonce des coûts de pose et de location relativement élevés*, et tous les gens prévenus devant le tribunal n'ont pas forcément les moyens de financer ce type de matériel. Cela risque de poser un problème de justice à deux vitesses entre ceux qui auront les moyens et ceux qui ne pourront pas financièrement installer ce dispositif et qui se verront donc infliger une suspension sèche". 

* entre 260 et 400 euros la pose, selon l'installateur, et une location de matériel autour de 100 euros par mois.