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Faits divers – Justice

Indre-et-Loire : sursis et espoir pour les 2.000 bouteilles de vin bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil

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Par , France Bleu Touraine

Sursis et espoir pour Sébastien David après la décision du Tribunal Administratif d'Orléans. Si la justice rejette la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui prévoit de détruire 2.000 bouteilles de vins bio de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, il étudiera l'affaire sur le fond très rapidement.

Sébastien David soutenu par d'autres viticulteurs au tribunal administratif d'Orléans
Sébastien David soutenu par d'autres viticulteurs au tribunal administratif d'Orléans © Maxppp - ©Eric Richard (NR)

Indre-et-Loire, France

Dans sa décision rendue lundi après-midi 13 mai, si le tribunal administratif n'a pas retenu les arguments d'urgence et financier avancés par le vigneron et son avocat pour empêcher la destruction de ces bouteilles, le tribunal a annoncé qu'il étudierait sur le fond d'ici quelques semaines le bien fondé de cet arrêté préfectoral.

Si ce n'est pas une victoire et si les bouteilles ne sont pas encore sauvées Maître Eric Morain l'avocat du vigneron estime qu'il y a de l'espoir. "La requête est rejetée et dans le même temps, le tribunal a pris une décision peu courante de fixer à une audience extrêmement proche, l'examen au fond : c'est à dire la requête sur la légalité de l'arrêté préfectoral."

Alors certes la décision de détruire ces 2.000 bouteilles n'est pas suspendue mais selon Me Morain le tribunal administratif "envoie un message à l'administration en disant - faites ce que vous voulez mais moi j'examinerais la légalité de votre arrêté dans une poignée de semaines". 

La situation reste donc en l'état pour l'instant pour Sébastien David le vigneron de Saint-Nicolas-de-Bourgueil : "Sébastien David ne va pas les emmener à la vinaigrerie, on va attendre la décision du tribunal administratif sur le fond : donc on a de l'espoir".