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Faits divers – Justice

Indre-et-Loire : un couple d'ambulanciers suspecté de fraudes devant la justice

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Par , France Bleu Touraine, France Bleu

Escroquerie, travail dissimulé, abus de biens sociaux, blanchiment d'argent. Les faits reprochés à un couple de trentenaires de Chambray-lès-Tours sont graves. Ils sont poursuivis pour diverses infractions financières en lien avec deux sociétés d'ambulance qu'ils avaient créées.

Le palais de justice de Tours
Le palais de justice de Tours © Radio France - Xavier Louvel

Indre-et-Loire, France

Un couple d’ambulanciers de 38 et 39 ans de Chambray-lès-Tours était jugé mercredi 15 mai par le tribunal correctionnel de Tours pour escroquerie, travail dissimulé, abus de biens sociaux et blanchiment d’argent. De 2012 à 2016, leurs deux sociétés d’ambulance basées à Chambray et Monts avaient employé 22 personnes non déclarées et envoyé des fausses factures à la CPAM. Par ailleurs, le couple se servait aussi dans la caisse de leurs sociétés d’ambulance pour alimenter leur compte personnel. L'affaire a fait 29 victimes au total, y compris l'Urssaf et la CPAM (qui estime son préjudice à 160.000€).

Ce couple d’ambulanciers trentenaire avait créé deux SARL baptisées BipBip Ambulances et 24H00 Ambulances. Il avait fait de la cogérance son système de gestion. Il nommait des cogérants qui se payaient eux-mêmes en signant leurs propres chèques. Pas de déclaration d’embauche, pas de bulletin de paye, et des déclarations de charges sociales à géométrie variable. Ces 22 cogérants conduisaient pourtant les ambulances. Ils travaillaient donc comme des salariés, sous la direction du couple d'ambulancier qui détenait la majorité des parts. "Ce qui vous est reproché", lance la présidente du tribunal, "ce n’est pas d’avoir nommé des cogérants, c’est d’avoir mis en place une organisation de travail sur la base d’une cogérance qui s’apparentait à du salariat". Pour son avocate, le couple n’a fait que copier des pratiques d’autres sociétés d’ambulances. Lors de l'audience, les prévenus ont défendu bec et ongles leur gestion sans jamais reconnaître les autres infractions et délits constatés dans l’enquête. Leur avocate estime que si l’enquête avait été à la hauteur, elle aurait démontré que ces infractions ne sont pas constituées.

De gros mouvements de fonds entre les comptes des sociétés d'ambulance et les comptes personnels du couple

Au-delà des suspicions de travail dissimulé, le couple est poursuivi aussi pour des abus de biens sociaux à hauteur de 460.000€, autant de sommes qui ont transité des comptes des sociétés d'ambulances aux comptes personnels des prévenus sans véritable explication. A la barre, la femme multiplie les hésitations pour justifier le transfert de 248.000€ de la société BipBip Ambulances à son compte personnel de la Caisse d’Epargne. "C’était mes salaires sur les quatre dernières années" finit-elle par lâcher. Pour le tribunal, le problème réside dans le fait que cette rémunération n’a fait l’objet d’aucune décision en Assemblée générale, et que la gérante a pu se verser cet argent en toute impunité. Elle a également déposé onze chèques de 64.000€ sur son compte sans justificatif. Et ce n’est pas tout. 212.000€ sont passés sur un compte joint toujours à la Caisse d’Epargne. Il s'agirait là aussi des salaires versés au bon vouloir des deux gérants. Autre mouvements troublants. La société BipBipAmbulance a été d’une extrême générosité envers la SCI créée par le couple pour investir. Elle lui a versé 78.000€. L'explication du mari est assez truculente : "J'ai fait le virement depuis l’application de mon portable", dit-il. "Mon doigt a glissé et j'ai cliqué sur le mauvais compte".

Le procureur a requis 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour l'homme, 12 mois avec sursis pour la femme. Tous les deux ont interdiction définitive de créer et de gérer une entreprise à caractère commercial. Le jugement a été mis en délibéré au 27 juin.