Indre-et-Loire : un protocole pour aider les médecins à signaler les faits de violences conjugales
En Indre-et-Loire, une convention a été signée entre le parquet, le conseil de l'ordre des médecins, la préfecture, la gendarmerie, la police et le CHRU de Tours pour permettre aux médecins de mieux signaler des faits de violences conjugales à la justice.
En 2020, près de 140.000 femmes ont été victimes de violences conjugales en France, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. C'est 10% de plus qu'en 2019 . Mais combien d'autres subissent les coups de leurs conjoints ou ex-conjoints violents, sans que personne ne leur vienne en aide ?
Pour faciliter les signalements de ce fléau qui concerne une garde à vue par jour en Indre-et-Loire actuellement, une convention a été signée entre le parquet de Tours, le conseil de l'ordre des médecins d'Indre-et-Loire, la gendarmerie, la police et le CHRU de Tours, ce mercredi 24 novembre, à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes .
Avec ce dispositif, le médecin fait partie intégrante de la prise en charge de la victime. Et il a un réel rôle à jouer quand on sait qu'un quart des révélations de violences conjugales se fait dans le cabinet du généraliste. Désormais, il peut prendre un rendez-vous à sa patiente pour déposer plainte à la gendarmerie ou la police dans les heures qui suivent, si elle est d'accord.
La levée du secret médical possible depuis juillet 2020
En revanche, si elle refuse et que le médecin n'arrive pas à savoir si sa patiente est en situation de danger immédiat ou d'emprise, il a quand même l'obligation de rédiger un certificat médical qu'il lui donne et qu'il conserve, de donner les coordonnées de l'association France Victimes 37, de lui rappeler le numéro d'urgence du 17 et de l'orienter vers l'institut médico-légal du CHRU de Tours, où elle peut se faire examiner.
Ce protocole rappelle aussi, que dans tous les cas, le médecin peut signaler ces faits à la justice sans le consentement de sa patiente. Une loi de juillet 2020 autorise les généralistes à lever le secret médical sans risques de poursuite. Il faut que deux conditions soient remplies : que la victime soit en situation de danger immédiat ou d'emprise.
Actuellement, 30 personnes par mois sont présentées au parquet de Tours pour violences conjugales. C'est le double par rapport à 2019.
Ma France : Mieux vivre
Après vous avoir interrogés sur les "économies d'énergie", nous avons choisi de nous intéresser à vous, via cette nouvelle consultation citoyenne, lancée avec Make.org . Que faites-vous ou que voudriez-vous faire pour améliorer la qualité de votre quotidien, de votre vie même ? Bien-être, activités physiques, alimentation, activités créatives, voyages, réorientation professionnelle, changement de vie, valeurs familiales, etc. : partagez avec les autres vos bonnes idées, actions et réflexions.
Indre-et-Loire : l'info en continu