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Faits divers – Justice

Indre-et-Loire: voiture contre gibier: qui est responsable?

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Par , France Bleu Touraine

Le grave accident de voiture survenu samedi 2 novembre dans la traversée de la forêt de Loches à cause d'un cerf sur la route n'a pas fini de poser questions. Une femme de 22 ans a été gravement blessée, le conducteur plus légèrement touché. Où sont les responsabilités?

Une chasse à courre peut-elle être considérée comme responsable d'une collision entre du gros gibier et une voiture?
Une chasse à courre peut-elle être considérée comme responsable d'une collision entre du gros gibier et une voiture? © Maxppp - Geoff Swaine

Indre et Loire

L'accident de voiture provoqué samedi 2 novembre dernier par un cerf traqué par une chasse à courre entre Loches et Genillé amène pas mal de questions. Cela s'est passé sur la D 764 à 11h30 du matin. Dans la voiture qui a fait plusieurs tonneaux se trouvait un couple et son enfant de 2 ans. La passagère a été gravement blessée, le conducteur plus légèrement, l'enfant est indemne. La gendarmerie de Loches a ouvert une enquête.

Le conducteur de la voiture sera remboursé par son assurance pour les dégâts matériels ou corporels selon les garanties de son contrat. Mais pour l'assureur, et en cas de plainte des victimes, qui doit-être déclaré responsable: le conducteur ou les veneurs de la chasse à courre? La question est épineuse. Elle en appelle d'autres: est-ce que les veneurs avaient pris la précaution d'informer les automobilistes? et le cerf sur la route était-il traqué par eux?

Selon Alain Belloy, le président de la fédération de chasse en Indre-et-Loire, la loi n'impose pas aux organisateurs de chasse à courre de mettre en place un panneau de signalisation en bord de route.

Aujourd'hui, il n'y aucune obligation quelle qu'elle soit de panneauter pour la chasse à courre, autrement dit de mettre des panneaux signalant aux automobilistes la chasse en cours. Et cela me semble normal parce qu'une chasse à courre peut s'étendre sur 20 kilomètres! C'est impossible de pancarter sur 20 kilomètres -Alain Belloy

Il n'y a également aucune obligation pour les veneurs de déclarer à qui que ce soit l'existence d'une chasse à courre le jour J. Pour engager leur responsabilité, la victime n'a au final que la possibilité d'apporter la preuve que le cerf était bien la proie traquée par la chasse.

Il appartient à la victime d'apporter la preuve. Parce qu'il n'est pas toujours évident qu'ils s'agisse du gibier qui était chassé à ce moment là. Cela peut être un gibier qui est de passage pour une autre cause -Jean-Jacques Gadrat, du centre de documentation et d'information de l'assurance en Touraine

Depuis l'accident du 2 novembre, l'enquête a déterminé que le conducteur n'était ni en état d'ivresse ni sous l'emprise de stupéfiants. Il resterait de nombreux points à éclaircir comme par exemple la vitesse exacte de la voiture.

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