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Faits divers – Justice

Indre : la justice se prononce ce vendredi sur la demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Berry, France Bleu Besançon, France Bleu

Jean-Claude Romand va t-il sortir de prison après 26 ans derrière les barreaux ? Le tribunal de l'application des peines de Châteauroux rend sa décision ce vendredi. Il s'était fait passer plusieurs années pour un médecin avant de tuer cinq membres de sa famille une fois la supercherie découverte.

Jean-Claude Romand lors du premier jour de son procès, le 25 juin 1996, à Bourg-en-Bresse (Ain). / © Philippe DESMAZES / AFP
Jean-Claude Romand lors du premier jour de son procès, le 25 juin 1996, à Bourg-en-Bresse (Ain). / © Philippe DESMAZES / AFP © AFP - Philippe DESMAZES

Châteauroux, France

Condamné à perpétuité en 1996 pour l'assassinat de sa famille, Jean-Claude Romand a déjà purgé sa période de sûreté de 22 ans. Il est donc théoriquement libérable. Le tribunal de l'application des peines de Châteauroux rendra sa décision concernant sa demande de libération conditionnelle ce vendredi 8 février. Une décision repoussée après la tenue d'une nouvelle audience réunissant toutes les parties le jeudi 31 janvier à la maison centrale de Saint-Maur dans l'Indre où Jean-Claude Romand est détenu.

Le tribunal de l'application des peines de Châteauroux avait ordonné "la réouverture des débats", car "de nouvelles pièces, de nature à influer sur la décision du tribunal, ont été communiquées à ce dernier par les services de l'administration pénitentiaire", avait expliqué le procureur de la République de Châteauroux Stéphanie Aouine.

L'administration pénitentiaire a transmis ces nouvelles pièces au juge d'application des peines après le 20 novembre 2018, c'est-à-dire après une première audience à la maison centrale de Saint-Maur près de Châteauroux où toutes les parties concernées par la demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand avaient été entendues. 

"Une communauté religieuse est susceptible d'accueillir Jean-Claude Romand à sa sortie de prison" - son avocat

Stéphanie Aouine, procureur de la République de Châteauroux, a expliqué que ces pièces, dont on ignore aujourd'hui la teneur, étaient de nature à influer sur la décision du tribunal d'application des peines. Le tribunal se devant d'assurer le respect du principe du contradictoire et la loyauté des débats, il avait donc convoqué cette nouvelle audience du jeudi 31 janvier pour un rendu de décision le 8 février.  

Les nouvelles pièces transmises par l'Administration pénitentiaire n'ont pas fait évoluer les positions : le parquet et les parties civiles demandent toujours le maintien en détention de Jean-Claude Romand alors que son conseil souhaite sa libération conditionnelle.

S'il sort de prison après 26 ans derrière les barreaux, l'ancien faux docteur, qui a tué sa femme, ses deux enfants et ses parents en 1993, ne sera pas accueilli dans une communauté Emmaüs de l'Indre confirme son avocat, Jean-Louis Abad. La robe noire explique que c'était le projet initial mais qu'il a été modifié en septembre. "Une communauté religieuse est susceptible d'accueillir Jean-Claude Romand" ajoute son avocat, "c'est une structure sérieuse, solide avec un projet fiable, viable. J'ai grand espoir que le tribunal accède à la demande de libération conditionnelle", nous a confié Jean-Louis Abad.

Que peut-il se passer ce vendredi 8 février ?

Les trois magistrats du tribunal d'application des peines peuvent prononcer le rejet de la demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand. C'est ce que demandent le parquet de Châteauroux et la famille des cinq victimes de l'ancien faux docteur de l'Organisation Mondiale de la Santé. Leur avocat, Laure Moureu, explique que la personnalité de Jean-Claude Romand reste trouble et que son projet d'aménagement de peine n'apporte pas toutes les garanties pour permettre une bonne réinsertion dans la société civile. Si les juges suivent cet argumentaire, refusent la libération conditionnelle, Jean-Claude Romand aura 10 jours pour faire appel si sa demande de libération conditionnelle est refusée. Il restera en prison en attendant la décision de la cour d'appel de Bourges

Mais l'avocat de Jean-Claude Romand envisage plutôt le deuxième scénario : la validation de la demande de libération conditionnelle. Jean-Louis Abad rappelle qu'une communauté religieuse est prête à accueillir son client avec un projet de réinsertion fiable. Les experts psychiatres estiment aussi qu'il est peu probable que Jean-Claude Romand récidive, assassine à nouveau.  

En cas le libération conditionnelle, le parquet de Châteauroux pourra faire appel. Un appel suspensif : Jean-Claude Romand resterait en prison en attendant la décision de la cour d'appel de Bourges qui aura deux mois pour statuer.

Si le tribunal de l'application des peines de Châteauroux accorde la libération conditionnelle à Jean-Claude Roman, il devra préciser les modalités de l'aménagement de peine : si l'ancien faux docteur devra porter un bracelet électronique, s'il sera soumis à un régime de semi liberté : libre la journée, la nuit en prison.