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Faits divers – Justice

Indre : une trentaine de riverains s’opposent au projet de parc éolien à Saint-Martin-de-Lamps

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Par , France Bleu Berry

Ils ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Limoges, qui a étudié le dossier jeudi 23 mars. Les riverains pensent que les cinq éoliennes leur gâcheront le paysage.

Le projet de parc éolien à Saint-Martin-de-Lamps (Indre) est rejeté par une trentaine de riverains
Le projet de parc éolien à Saint-Martin-de-Lamps (Indre) est rejeté par une trentaine de riverains © Maxppp - Baziz Chibane

Saint-Martin-de-Lamps, France

"Ils estiment que le projet est de nature à bouleverser leur cadre de vie", explique l’avocat Francis Monamy, du barreau de Paris. Il est le conseil de la trentaine d’habitants de l’Indre qui s’opposent au projet de parc éolien à Saint-Martin-de-Lamps.

Parmi les requérants, certains habitent à quelques kilomètres du futur lieu d’implantation des cinq éoliennes de la société Volkswind France S.A.S., "donc à des distances extrêmement courtes pour des éoliennes de 150 mètres de hauteur", des machines produisant de l’énergie renouvelable dont ils ne reconnaissent pas l’utilité.

Ils imaginent très bien ce que ça donnera et ça leur paraît inacceptable notamment au regard du peu d’intérêt que présente l’énergie éolienne pour le fonctionnement de notre pays. – Maître Francis Monamy, avocat au barreau de Paris

Le parc, trop près de monuments historiques ?

Parmi ces habitants, certains vivent à Saint-Martin-de-Lamps, Francillon, Villers-les-Ormes, et Villegongis. D’ailleurs, les propriétaires du château de Villegongis font partie du collectif de requérants. Leur "petit Chambord berrichon", comme le veut le surnom du bâtiment construit au XVIème siècle, est classé au registre des monuments historiques. De même pour la collégiale Saint-Sylvain de Levroux. Un argument supplémentaire contre le parc éolien.

Il y a un patrimoine culturel tout à fait exceptionnel à proximité de ce parc éolien, qui est donc de nature à modifier profondément les abords de ces monuments. – Maître Francis Monamy, avocat au barreau de Paris

Un arrêté d’autorisation pris par l’ancien préfet du Centre

Les habitants sont parvenus à porter l’affaire devant le tribunal administratif de Limoges, jeudi 23 mars, qui devrait rendre sa décision dans la quinzaine de jours suivants. Les requérants demandent "l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la société Volkswind France S.A.S. à exploiter des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent", précise l’ordre du jour du tribunal.

Cet arrêté a été pris par Pierre-Etienne Bisch, le préfet de la région Centre de l’époque, en avril 2014, avant la fusion des régions. Dans un document de huit pages, la préfecture détaille les "prescriptions" que le développeur de projet éolien devra respecter. Parmi elles, notamment, "la protection de la ressource en eau" et "la protection de l’avifaune et des chiroptères".

Pour la première, la société s’est engagée à ne pas stocker de produits dangereux près des zones présentant un risque de remontée de nappe, à ne jamais prélever d’eaux de surface ou souterraines et, entre autres, à former son personnel "sur les conduites à tenir en cas de déversement accidentel de produits susceptibles de dégrader la qualité de la ressource". Pour la seconde, les travaux de construction et l’éclairage du parc ne devront pas déranger les animaux.

En outre, Volkswind devra conduire des tests sonores après la mise en route des éoliennes pour s’assurer que leurs niveaux d’émissions ne sont pas supérieurs au niveau de bruit maximal. Mais impossible de cacher les éoliennes dont les mâts feront 99,5 mètres de hauteur.

La procédure serait irrégulière, selon l’avocat

Mais l’avocat estime "que la procédure, complexe, n’a pas été correctement menée par l’administration", et ce pour deux raisons. D’abord parce que le dossier de la société serait "insuffisant". Francis Monamy met en doute la capacité financière de l’entreprise, au capital de 250.000 euros en 2013, à gérer un tel parc éolien.

Par ailleurs, selon l’avocat, la direction régionale de l’environnement (Dreal), qui a donné le seul avis positif pour le projet, contre ceux de la DDT et de commissions départementales, "n’est pas intervenu dans des conditions de parfaite impartialité", "puisque l’autorité environnementale, c’est le préfet de région, or c’est aussi le préfet de région qui a pris la décision".

Nous estimons qu’on ne peut pas à la fois être juge et partie, émettre un avis sur le dossier et ensuite rendre la décision sur ce dossier-là. – Francis Monamy, avocat au barreau de Paris

Le conseil s’appuie sur une jurisprudence du tribunal administratif d’Orléans qui, "dans une hypothèse similaire, a considéré que la procédure était totalement irrégulière et a annulé pour ce motif-là des autorisations en fin d’année dernière", en 2016.