Faits divers – Justice

Christiane Taubira annonce que conduire sans permis restera un délit

Par Samuel Aslanoff, France Bleu Paris Région et France Bleu jeudi 24 septembre 2015 à 13:11

Devant un parterre d'associations de sécurité routière, Christiane Taubira a annoncé ce jeudi qu'elle allait retirer son projet qui consistait à transformer la conduite sans permis en simple contravention.

Rouler sans permis restera un délit et passible de la prison. Ce jeudi matin, devant plusieurs associations de victimes d'accidents de la route, Christiane Taubira a confirmé qu'elle allait faire marche arrière sur son projet de transformer la conduite sans permis en simple contravention.

Actuellement, la conduite sans permis est passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende mais dans le projet de loi sur "la Justice du XXIe siècle" de la Garde des Sceaux, il était prévu, si les faits étaient constatés pour la première fois, que l'automobiliste ne s'acquitterait plus que d'une amende de 500 euros. Selon la Chancellerie, cette mesure devait permettre "d'assurer une répression automatique" et " une sanction plus rapide et plus systématique". Elle devait aussi permettre de désengorger les tribunaux débordés par les affaires de délits routiers.

Une mesure jugée dangereuse par les associations de victimes de la route

Mais depuis que cette mesure a été rendue publique, fin juillet, elle a suscite un tollé  parmi les victimes d'accidents de la route. "C'est le pire des messages que l'on peut envoyer" estime ainsi Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. Devant la polémique, Christiane Taubira avait rapidement expliqué qu'elle était prête à retirer cette mesure. "S'il n'y a pas d'acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements" avait déclaré la garde des Sceaux au micro de France Inter. Deux mois après, Chistiane Taubira a donc tranché. Elle va proposer aux sénateurs, qui examineront le projet de loi dans les prochaines semaines, de retirer cette disposition du texte.