Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

INFO FRANCE BLEU - Belfort : deux policiers municipaux mis en examen pour faux en écriture

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu

Les deux policiers municipaux poursuivis pour "faux en écriture" dans l'affaire de l'interpellation controversée du printemps dernier à Belfort, viennent d'être mis en examen, a-t-on appris ce jeudi de source judiciaire.

Fin août, la police municipale de Belfort comptait 27 agents (photo d'illustration)
Fin août, la police municipale de Belfort comptait 27 agents (photo d'illustration) © Maxppp - Maxppp

INFO FRANCE BLEU BELFORT MONTBÉLIARD. Deux policiers municipaux de Belfort ont été mis en examen ce jeudi pour "pour faux et usage de faux en écriture publique", après une arrestation controversée au printemps dernier. Le 17 avril dernier, ils avaient interpellé un conducteur de scooter dans la rue à Belfort pour "refus d'obtempérer, outrage et rébellion". Mais leur version des faits a été mise à mal par les images des caméras de vidéosurveillance.

L'interpellation n'était pas justifiée (le Parquet)

Pour la justice, le rapport d'interpellation remis à la police nationale ne correspond pas à la réalité des faits. Par écrit, les deux agents municipaux expliquent que le conducteur du scooter venait de faire une "transaction douteuse" avec un automobiliste. Ils ont voulu l'interpeller, mais, selon eux, le jeune homme aurait alors pris la fuite, après avoir percuté les deux policiers municipaux.

Cette version est contredite par les caméras de vidéosurveillance. Sur les images, au contraire, c'est bien un premier policier, à vélo, qui percute directement le scooter. "L'interpellation n'était pas justifiée" et "la violence employée non légitimée" avait estimé le Procureur de la République de Belfort en mai dernier, lors de l'ouverture de l'enquête.

Jusqu'à quinze ans de prison

Les deux agents étaient convoqués ce jeudi dans le bureau du juge d'instruction à Besançon. Ils viennent d'être mis en examen "pour faux et usage de faux en écriture publique". "Nous n'avions aucune intention d'altérer les faits", ont-ils redit devant le juge. Mais après avoir visionné les images, le magistrat n'a pas été convaincu par leur version.

Les deux policiers municipaux ont admis des distorsions entre ce qu'ils ont écrit et ce que montre une caméra de vidéo surveillance qui a filmé la scène. Mais ils affirment qu'il n'y avait aucune intention coupable de leur part et que leurs écrits traduisent leur sentiment du moment (Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon)

C'est désormais au pôle de l'instruction de Besançon de décider si les deux agents doivent être renvoyés devant le tribunal correctionnel. Ils risquent une peine pouvant aller jusqu'à quinze ans de prison. Aucun contrôle judiciaire n'a été prononcé : les deux policiers peuvent continuer à exercer. Selon nos informations, depuis les faits, ils ont été reclassés en interne et ne patrouillent plus sur le terrain.

Dossier dépaysé à Besançon

En mai dernier, l'affaire avait créé de vives tensions entre la municipalité et la police nationale. Le maire de Belfort Damien Meslot avait jugé "disproportionnée" la garde à vue des deux agents, et il avait décidé de suspendre les actions de coopération entre le commissariat de Belfort et la police municipale, qui compte à ce jour 27 agents.

Les deux agents étaient poursuivis pour "faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique" et "violence n'ayant entraîné aucune incapacité par personne dépositaire de l'autorité publique", mais seule la première qualification a été retenue pour la mise en examen.

Il s'agit de faits mineurs pour lesquels la justice suit son cours (le maire de Belfort)

"Je constate que les violences policières n'ont pas été retenues par la juge d'instruction", s'est félicité le maire de Belfort, Damien Meslot (LR) auprès de l'AFP. "Il s'agit donc d'un problème de rédaction d'un compte-rendu, ce sont des faits mineurs pour lesquels la justice suit son cours", a-t-il estimé.

Les deux agents municipaux, "sont toujours en activité", a ajouté M. Meslot, précisant que la collaboration avec la police nationale était, depuis, "revenue à la normale".

"Aucune communication ne sera faite sur cette affaire par le Syndicat National des Policiers Municipaux, ni par notre avocat", a indiqué à France Bleu Belfort Montbéliard Lionel Dujancourt, le délégué départemental du SNPM dans le Territoire de Belfort.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess