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INFO FRANCE BLEU - Un premier bracelet anti-rapprochement vient d'être posé à Douai

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Par , France Bleu Nord, France Bleu

C'était l'une des promesses du Grenelle contre les violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement commence à être utilisé. Le tout premier du Nord-Pas-de-Calais a été posé lundi à Douai sur un homme, après une plainte déposée par sa compagne.

Le tribunal de Douai dispose de trois bracelets anti-rapprochement pour le moment. Le premier a été posé lundi sur un homme soupçonné de violences conjugales, après sa garde-à-vue (photo d'illustration)
Le tribunal de Douai dispose de trois bracelets anti-rapprochement pour le moment. Le premier a été posé lundi sur un homme soupçonné de violences conjugales, après sa garde-à-vue (photo d'illustration) © Maxppp - PHOTOPQR/L'ALSACE/Jean-François FREY

On l'appelle le BAR : le bracelet anti-rapprochement commence à être déployé, deux mois après avoir été annoncé par le Garde des sceaux. Le tout premier des Hauts-de-France a été posé lundi 30 novembre, à Douai, choisie avec quatre autres juridictions en France, pour tester ce dispositif.

Un système pour lutter contre les violences conjugales et les homicides conjugaux. Il consiste à géolocaliser l'auteur et la victime, à fixer une distance minimale à maintenir entre les deux, et à intervenir immédiatement si cette distance n'est pas respectée et que la victime est potentiellement en danger

On s'assure de la protection de la victime, 24 heures sur 24

"Malheureusement, un certain nombre d'auteurs, mis en cause pour des violences conjugales, n'acceptent pas la séparation, le dépôt de plainte, exercent des menaces, des pressions, voire s'en prennent physiquement à leurs victimes", explique Frédéric Teillet, procureur de la République de Douai, "grâce à la technologie, on s'assure de la protection de la victime, 24 heures sur 24".

La victime est au cœur du dispositif

C'est un juge qui décide de la pose de ce bracelet électronique. Ensuite, c'est le service d'insertion et de probation (SPIP) qui le remet. Laurance Marchandin, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Douai, estime que c'est un vrai plus : "la victime est au cœur de ce dispositif. On essaie de la protéger, avant même l'interpellation de l'auteur. C'est une nouveauté. C'est un fil à la patte concret : il l'a tout le temps à la cheville. On sait 24 heures sur 24 où il se trouve. La victime est protégée le jour, la nuit, le week-end, quel que soit l'endroit en France".

Laurance Marchandin, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Douai. Son service (SPIP) a remis le premier bracelet anti-rapprochement lundi 30 novembre.
Laurance Marchandin, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Douai. Son service (SPIP) a remis le premier bracelet anti-rapprochement lundi 30 novembre. © Radio France - Cécile Bidault

ECOUTEZ : Laurance Marchandin, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de Douai

Le premier cas à Douai

Ce premier bracelet anti-rapprochement a été posé sur un homme soupçonné de violences depuis plusieurs années sur sa compagne. Elle a porté plainte contre lui pour la première fois la semaine dernière.

À la sortie de sa garde à vue, le juge a choisi de ne pas l'incarcérer. Mais pour ne faire courir aucun risque à sa victime, il porte désormais un bracelet anti-rapprochement autour de la cheville, accompagné d'un boîtier géolocalisé. La femme possède un boîtier du même type.

Pour Frédéric Teillet, procureur de la République de Douai, ce système est "l'une des clés pour éviter les drames"
Pour Frédéric Teillet, procureur de la République de Douai, ce système est "l'une des clés pour éviter les drames" © Radio France - Cécile Bidault

Alerte déclenchée à 5 km, pré-alerte à 10 km

Le juge a décidé qu'il ne pouvait pas se trouver à moins de 5 kilomètres d'elle, mais dès la distance de pré-alerte de 10 km franchie, un signal est émis. La victime est appelée, pour lui dire de se mettre à l'abri. L'auteur présumé reçoit également un appel pour lui demander de s'éloigner. S'il ne le fait pas, les forces de l'ordre interviennent immédiatement pour l'interpeller

Selon le procureur, ce bracelet électronique "s'insère dans une chaîne qui existe depuis un certain temps, souvent composée d'initiatives locales d'ailleurs. À Douai, on pratique l'éviction du conjoint violent, on a des téléphones 'grave danger'. Et quand les faits sont encore plus graves, on essaie de faire incarcérer l'auteur. Entre ces dispositifs, peut s'insérer le BAR, par exemple quand les faits remontent à un certain temps, quand il y a un phénomène d'emprise".

ECOUTEZ : Frédéric Teillet, procureur de la République de Douai, invité de France Bleu Nord

Il n'y a pas de raison que cela ne fonctionne pas en France

L'homme qui expérimente ce système portera le bracelet au moins jusqu'à son procès, le 14 janvier, devant le tribunal correctionnel de Douai. Le système peut également être très utile après qu'un homme violent a purgé sa peine, à sa sortie de prison.

Selon Frédéric Teillet, c'est "l'une des clés pour éviter les drames. En Espagne, où le dispositif existe depuis un moment, aucune des victimes protégées n'a subi de nouvelles violences. Il n'y a pas de raison que cela ne fonctionne pas en France".

1.000 bracelets promis par le ministère de la justice

Le parquet de Douai possède pour le moment trois bracelets anti-rapprochement. Mais le procureur de la République estime "qu'il n'y aura pas de limite quantitative. Le ministère mettra les moyens". Le tribunal de Lille va lui emboîter le pas rapidement, avant une généralisation à toute la région. Un millier de BAR devraient être déployés en France.

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