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Faits divers – Justice

INFORMATION FRANCE BLEU - Des taxis parisiens attaquent l'Etat

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Plus d'une quarantaine d'artisans taxis vont saisir le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans la perte de valeur de leurs licences. Floués par l'arrivée massive des VTC, ces professionnels demandent réparation de leur préjudice.

A Paris, le prix de la "licence" de taxi est passé de 240.000 à 115.000 euros en cinq ans.
A Paris, le prix de la "licence" de taxi est passé de 240.000 à 115.000 euros en cinq ans. © Maxppp - Olivier Boitet

Paris, France

Ils réclament à l'Etat des dizaines de millions d'euros. Les taxis parisiens passent à l'attaque : 43 artisans s'apprêtent à déposer un recours en responsabilité contre l'Etat devant le tribunal administratif de Paris. D'autres devraient venir grossir les rangs des plaignants dans les prochaines semaines. La procédure, pilotée par le cabinet d'avocats Goldwin (qui a déjà réussi à faire condamner Uber et Heetch), avait failli être lancée en 2016, mais les taxis s'étaient alors laissés convaincre par les promesses du gouvernement de l'époque, notamment le projet de créer un fonds de garantie pour indemniser les taxis. Deux ans et demi plus tard, les taxis attendent toujours...

"Ils ont tué le métier"

Hakan, l'un des plaignants, est entré dans la profession au plus mauvais moment, fin 2012. Il achète sa licence à prix d'or, 240.000 euros (hors frais et intérêts) et s'endette sur douze ans, persuadé alors d'investir dans un patrimoine qu'il récupérera pour sa retraite. Mais le trentenaire va vite déchanter. Il assiste impuissant à l'introduction massive des VTC qui révolutionne le marché. Cinq ans plus tard, la licence de taxi a perdu plus de la moitié de sa valeur (115.000 euros aujourd'hui, d'après la profession). "On a tenté des manifestations, des discussions avec le gouvernement, des médiateurs, rien n'a marché, rappelle Hakan. Maintenant c'est à la justice de trancher. Je ne peux pas voir fondre mon patrimoine de jour en jour sans réagir. Le préjudice est énorme". Il demande plus de 322.000 euros au titre du préjudice matériel, 100.000 euros pour le préjudice de carrière et 100.000 euros pour le préjudice moral.

Une station de taxis à Paris. - Maxppp
Une station de taxis à Paris. © Maxppp - Vincent Issore

Willy, qui a fait l'acquisition d'une plaque de taxi pour 235.000 euros en 2013, le regrette amèrement. "Si j'avais su, jamais je n'aurais accepté de payer une telle somme. On nous a floués, spoliés. On veut obtenir réparation, c'est à cause d'eux si on en est là. Ils ont tué le métier, c'est une catastrophe".

L'Etat doit "assumer ses responsabilités"

L'avocat Me Jonathan Bellaiche estime que les autorités ont trahi les taxis, qu'elles n'ont pas suffisamment protégé en libéralisant le marché du transport public particulier de personnes "d'une manière particulièrement déloyale".

"La première faute de l'Etat, c'est la limitation abusive des licences de taxis qui a bloqué l'octroi de ces licences, et créé un marché spéculatif. Ensuite, il y a eu la loi Thévenoud en 2014. Le gouvernement a ouvert le secteur à des acteurs qui font exactement la même activité, ce qui ne pouvait que faire baisser le prix des licences". L'avocat insiste aussi sur la fragilisation du monopole de la maraude des taxis, et sur la concurrence illicite qui a prospéré pendant des années sans réaction des pouvoirs publics : les services Uber Pop et Heetch qui faisaient travailler des particuliers jusqu'à leur interdiction par la justice, et surtout les LOTI, ces professionnels censés transporter plusieurs passagers, mais qui ont inondé pendant des années le marché des VTC. Me Bellaiche accuse d'ailleurs l'Etat d'avoir régularisé en masse les LOTI qui exerçaient une activité illicite. 

Le tribunal administratif de Paris devrait regrouper les dossiers. Sa décision est attendue vers le début 2020. C'est sans doute le début d'un long combat...

On ira jusqu'au bout, et jusqu'au plus haut niveau de juridiction si nécessaire, parce que mes clients n'ont tout simplement pas le choix.

ECOUTEZ - Me Jonathan Bellaiche, avocat des taxis

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