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Faits divers – Justice DOSSIER : Affaire du crassier d'ArcelorMittal Florange

Infractions au code de l'environnement : 50.000 euros requis contre ArcelorMittal Florange

Après les dénonciations du lanceur d'alerte Karim Ben Ali, le n°1 de la sidérurgie était jugé ce lundi à Thionville pour plusieurs infractions au code de l'environnement, sur le crassier de l'usine en Moselle. La procureure a requis 50.000 euros d'amende. Délibéré le 23 septembre.

La salle du tribunal correctionnel de Thionville avant l'audience consacrée à l'affaire d'ArcelorMittal
La salle du tribunal correctionnel de Thionville avant l'audience consacrée à l'affaire d'ArcelorMittal © Radio France - Cécile Soulé

Thionville, France

50.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du géant de l’acier ArcelorMittal, jugé ce lundi après-midi au tribunal correctionnel de Thionville, suite aux dénonciations du lanceur d’alerte Karim Ben Ali. Le n°1 de la sidérurgie est poursuivi pour gestion irrégulière des déchets, mais aussi pour exploitation d'une installation sans autorisation, c'est-à-dire pour avoir continué à déverser des déchets dans la "lagune" du crassier alors que les autorités environnementales avaient signalé dès 2015 que le site avait dépassé sa capacité de stockage. Le groupe sidérurgique a arrêté de l'utiliser fin 2018. Le délibéré sera rendu le 23 septembre prochain.

Pas de pollution mais des infractions au code de l'environnement

Dans sa vidéo révélée par France Bleu Lorraine en juillet 2017, l’ancien chauffeur intérimaire d'un sous-traitant d'Arcelor affirmait avoir déversé, à la demande de son employeur, de l’acide sur le dépotoir industriel, le crassier de l’usine. Après enquête préliminaire, la justice a estimé qu’il n'y avait pas eu pollution, qu’il s’agissait d’eaux usées avec un faible pourcentage d’acide chlorhydrique. Le groupe sidérurgique a malgré tout été renvoyé devant le tribunal pour deux autres délits. 

Problèmes sur la traçabilité des déchets, leur stockage et rejet dans le crassier

À la barre du tribunal, la directrice de l'usine ArcelorMittal Florange tente de se défendre mais elle est rapidement bousculée par la présidente, Anne Rupp. Plusieurs infractions au code de l’environnement, sur la traçabilité des déchets et leur stockage, ont été constatées après l’enquête qui a suivi la vidéo de Karim Ben Ali. "Nous avions des tableaux Excel" se justifie la patronne de l’usine. "Pas suffisant, il fallait un registre chronologique" lui répond la magistrate. 

Karim Ben Ali n'était pas cité comme témoin mais a assisté à l'audience - Radio France
Karim Ben Ali n'était pas cité comme témoin mais a assisté à l'audience © Radio France - Cécile Soulé

Quels déchets étaient véritablement autorisés sur le crassier ?

On en vient à la question centrale : quels déchets étaient véritablement autorisés sur le crassier ? Le responsable de la Dreal, Direction régionale de l’environnement, explique que "seules les boues d'hydroxyde de fer" y étaient acceptées. Et en aucun cas les eaux usées. Or dans la vidéo du lanceur d’alerte Karim Ben Ali, on voit les deux, un procédé irrégulier confirmé au cours de l'enquête par des responsables de l’usine. 

Méthodes pas acceptables pour un grand groupe qui doit davantage s'engager dans l'environnement - La procureure

Sévère, la procureure de la République de Thionville, Christelle Dumont, dénonce des méthodes "pas acceptables pour un grand groupe" qui dit-elle "doit s'engager davantage dans l’environnement". Elle requiert donc 50.000 euros d'amende. Karim Ben Ali, qui s'est à un moment emporté pendant l'audience, et qui a été sommé de quitter la salle, trouve que "ce n'est pas assez parce qu'ils ont abusé du crassier" et "espère que le groupe ArcelorMittal se lancera vraiment dans l'écologie".  

ArcelorMittal plaide la relaxe

Pour l'avocat de la communauté d'agglomération du Val de Fensch, Me Bertrand Mertz, "il ne s'agit pas de faire le procès  de l'industriel en tant que tel mais de faire en sorte qu'Arcelor ait des process irréprochables en matière d'environnement". De son côté, l'avocate d'ArcelorMittal, Me Joelle Herschtel, a plaidé la relaxe pure et simple car, explique-t-elle, "nous sommes en mesure de prouver que nous n'avons pas enfreint le code de l'environnement et ArcelorMittal s'est engagé dans la protection de l'environnement".