Interdiction du charbon de bois à Granville : la justice donne raison au grilleur de saucisses du marché
En novembre 2018, la mairie de Granville prenait un arrêté municipal interdisant l'usage du charbon de bois sur les stands des grilleurs. Un an plus tard, le tribunal administratif de Caen vient d'annuler cette décision.
Le grilleur de saucisses du marché de Granville pourra se remettre au charbon de bois. Le tribunal administratif de Caen vient de rendre ce 29 novembre, sa décision : il annule l'arrêté municipal pris par la mairie de Granville pour interdire l'usage du charbon depuis le 17 novembre dernier.
L'arrêté avait été pris après que plusieurs commerçants exerçant à proximité de l'installation du grilleur, s'étaient plaints des nuisances occasionnées. Mais le tribunal a finalement décidé de suivre les conclusions du rapporteur public, et de donner raison au commerçant, annulant l'arrêté au motif qu'il été disproportionné par rapport à la gêne signalée.
Aucune preuve de la dégradation de l'air n'a été apportée
Pour interdire le charbon de bois, la mairie a fait valoir que cet usage était générateur de fumées chargées en monoxyde et dioxyde de carbone, ainsi qu'en particules fines et qu'il fallait éviter l'exposition des personnes fréquentant le marché à ces substances. Sauf qu'aucune mesure de l'air permettant d'attester d'une dégradation de sa qualité n'a été réalisée. Impossible donc de déterminer l'impact de la cuisson au charbon sur l'air respiré par les Granvillais. La mairie n'a pas non plus fourni de rapport de plaintes de riverains incommodés par ces fumées.
Entrave à l'exercice d'une liberté fondamentale
A l'inverse, le grilleur, Thierry Herman, a produit une pétition signée par plus de 2000 personnes soutenant le maintien d'un mode de cuisson traditionnel. Le tribunal a donc estimé que la mairie a sorti à tord, l'artillerie lourde, pour interdire l'usage du charbon, se rendant ainsi coupable "d'une entrave à l'exercice d'une liberté fondamentale" : en l'occurrence, celle de cuire des saucisses au charbon de bois!
L'arrêté annulé, le grilleur à qui la mairie devra verser 1500 euros, compte maintenant réutiliser du charbon. Il envisage même de demander des dommages et intérêts pour avoir été obligé d'investir dans du matériel de cuisson plus moderne.