Faits divers - Justice

Irresponsabilité pénale : un projet de loi présenté fin mai, annonce Eric Dupond-Moretti

Dimanche 25 avril 2021 à 13:50 -

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ce dimanche la présentation "fin mai" en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à "combler" un "vide juridique", après que la cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux (illustration) © Maxppp - Aurelien Morissard

Alors que plusieurs "rassemblements de la colère" sont prévus ce dimanche à Paris et dans d'autres villes de France à l'appel de collectifs citoyens et de représentants de la communauté juive pour contester l'absence de procès après le meurtre de Sarah Halimi, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé qu’un texte de loi sur l’irresponsabilité pénale sera examiné en conseil des ministres "fin mai", pour "combler le vide juridique apparu dans l’affaire".

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Tout en entérinant le caractère antisémite du crime, la cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, avait confirmé le 14 avril l'abolition du discernement du meurtrier, pris d'une "bouffée délirante" lors des faits. Cette décision avait suscité une vive émotion et une grande incompréhension au sein d'une partie de la communauté juive française, et avait poussé Emmanuel Macron à réclamer "un changement de la loi".