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Faits divers – Justice

"Je vis un cauchemar" : la décision de la Cour d'appel de Nancy rend une Vosgienne apatride

lundi 27 novembre 2017 à 5:00 Par Marie Roussel, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu

Depuis six mois, cette Vosgienne vit une situation à la fois rare et complètement kafkaïenne. La Cour d'appel de Nancy a rendu une décision le 2 mai dernier qui la rend apatride. En cause: son état civil fait au Cameroun "présente des inexactitudes". Et ce pays, lui, ne permet pas la bi-nationalité.

Cette maman de deux enfants vit depuis 32 ans sur le territoire français.
Cette maman de deux enfants vit depuis 32 ans sur le territoire français. © Maxppp - Vincent Isore

Vosges, France

La situation dans laquelle est plongée Clara* depuis six mois "ça s'appelle un cauchemar". Le 2 mai dernier, la Cour d'appel de Nancy a constaté "l'extranéité" de son état civil, c'est-à-dire a décrété que cette Vosgienne de 37 ans n'était pas française. En cause : le registre de son état civil, fait au Cameroun, qui "présente des inexactitudes". Un autre acte de naissance est collé sur celui de Clara. Son pays d'origine ne permettant pas la bi-nationalité et les papiers français de cette maman n'ayant plus de valeur juridique : Clara est désormais apatride. « Un non-sens », selon son avocate, Me Partouche, sachant que son père est d'origine française, marié à sa mère qui a, elle-même, acquis la nationalité française.

"Un non sens"

Tout a commencé en 2014, quand cette Vosgienne décide de se marier. Elle qui vit depuis 32 ans en France, elle fait la demande d'une copie de son acte de naissance au bureau des états civils de Nantes. Qui se rend compte que le registre sur lequel se trouve l'état civil de Clara est erroné. Le ministère français de la justice est averti, le parquet général de Nancy assigne alors Clara à comparaître.

En première instance, à la fin de l'année 2015, Clara et son avocate Me Marion Partouche, basée à Épinal, ont gain de cause. Mais le parquet fait appel de la décision. En deuxième instance, les magistrats infirment le premier jugement. Depuis, "Clara n'existe plus juridiquement", résume son avocate.

La cour qui a statué ne s'est même pas posé la question de savoir si elle allait avoir une nationalité." - Me Marion Partouche.

"Je suis dans une espèce de no-man's land"

Comme sa robe de mariée jamais portée, toujours accrochée sur un ceintre, la vie de Clara est en suspend. "Tout ce que j'ai construit ici, mes études, mon diplôme, mon entreprise... On va décider si oui ou non j'ai le droit de continuer. Mais c'est toute une vie que j'ai bâtie ici !" En attendant le recours en cassation, elle vit dans la peur :

C'est très particulier. C'est comme s'il fallait continuer à faire les choses comme si tout est normal... mais absolument rien n'est normal en fait. Je suis un peu en champ ouvert, je sais pas ce qu'on peut m'interdire et ce qu'on ne peut pas m'interdire. Donc tout devient un peu plus angoissant" - Clara.

Elle n'ose pas sortir du territoire, de peur d'être arrêtée à la frontière. Pour la première fois, aussi, cette Vosgienne n'a pas glissé son bulletin dans l'urne aux dernières élections. "J'ai toujours voté, j'ai toujours cru en beaucoup de choses par rapport à la France, j'ai toujours défendu ses valeurs, mais là, je n'ai plus confiance."

* Le prénom a été modifié.