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Jean Castex promet des peines plus lourdes pour les agresseurs de policiers ou de gendarmes

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Par , France Bleu

Ceux qui agressent les forces de l'ordre seront plus sévèrement punis : c'est la principale annonce faite ce lundi soir à la sortie de la réunion entre les syndicats de policiers et le Premier ministre.

Jean Castex lors de la cérémonie d'hommage national à Stephanie Monferme à Rambouillet
Jean Castex lors de la cérémonie d'hommage national à Stephanie Monferme à Rambouillet © Maxppp - Vincent Isore

Jean Castex a annoncé lundi soir un durcissement des peines encourues par les agresseurs de policiers et de gendarmes, sous la pression de syndicats de police après la mort d'un de leur collègue en intervention mercredi dernier à Avignon et d'une fonctionnaire de police à Rambouillet. Ces mesures ont été dévoilées à l'issue d'une réunion organisée à Matignon par le Premier ministre en présence des ministres de la Justice et de l'Intérieur, Eric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin. 

Le Premier ministre a promis une aggravation des sanctions pour ceux qui s'attaquent aux forces de l'ordre, sans toutefois satisfaire les exigences des organisations syndicales qui réclamentdes peines incompressibles ou des peines minimales. En cas de violences contre les policiers ou les gendarmes, mais aussi de refus d’obtempérer, les peines seront augmentées de "deux à trois ans de prison supplémentaires par rapport aux peines actuelles" selon les syndicats à leur sortie de Matignon.

Limiter les réductions de peine

Pour les personnes condamnées pour des agressions de policiers ou de gendarmes, Jean Castex dit vouloir une limitation stricte des réduction de peines. Une disposition qui était déjà incluse dans la loi de sécurité globale.

Pour les crimes commis contre les forces de l'ordre, passibles de la perpétuité, le Premier ministre veut porter la période de sûreté, qui interdit tout aménagement de peine, à 30 ans. Autre nouveauté, les parquets devront désormais nommer un magistrat référent pour chaque affaire de ce type. Jean Castex annonce également la création d'un observatoire de la réponse pénale dès le mois de juillet, qui ne s'intéressera qu'aux infractions commises contre les forces de sécurité intérieure. 

La fin du rappel à la loi 

Enfin, le gouvernement enterre le rappel à la loi, que les syndicats de policiers jugeaient inutile. Il sera abrogé au bénéfice de travaux d’intérêt général et des amendes forfaitaires. 

David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la Police nationale, qui a participé à la réunion, plutôt satisfait du contenu de cette réunion et des engagements pris par le Premier ministre : "C'est un signal, on est tous conscients qu'un magistrat ensuite sera totalement libre d'appliquer la peine, c'est une élévation du plancher. Mais ça reste une mesure satisfaisante pour certains, moins pour d'autres car il n'y a pas d'automaticité des peines ni de peine plancher".

"C'est de la poudre aux yeux, la plupart des mesures annoncées existent déjà", a réagi Katia Dubreuil, présidente du syndicat de la magistrature, ce mardi matin sur franceinfo. 

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