Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Jean-Noël Guérini est autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône

-
Par , France Bleu Provence

Jean-Noël Guérini est autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui annule la décision du tribunal correctionnel en première instance. Le sénateur peut rester en poste jusqu'à la fin de ses recours judiciaires.

Jean-Noël Guérini, le jour du jugement en mai 2021 à Marseille
Jean-Noël Guérini, le jour du jugement en mai 2021 à Marseille © Maxppp - Frédéric SPEICH

Jean-Noël Guérini est autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône.  C'est une décision du Conseil constitutionnel ce mardi qui annule la décision du tribunal correctionnel de Marseille en première instance en mai dernier. Les juges avaient alors condamné Jean-Noël Guérini pour trafic d’influence, favoritisme et abus de biens sociaux, à trois ans de prison dont 18 mois ferme ainsi qu'à une amende de 30.000 euros et à cinq ans d'inéligibilité. Cette inéligilité était assortie d'une exécution provisoire, ce qui veut dire qu'elle était applicable immédiatement. 

C'est sur cette exécution que revient le Conseil constitutionnel estimant que seule une condamnation définitive justifie l'exécution d'une peine. L'ancien patron socialiste du département des Bouches-du-Rhône pourra donc rester sénateur, jusqu'à épuisement de ces recours en justice. Son procès en appel est d'ailleurs prévu la semaine prochaine à Aix-en-Provence. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess