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Faits divers – Justice

Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine, convoqué devant le tribunal correctionnel pour favoritisme

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Par , , France Bleu Isère

Le maire de Fontaine (Isère) est convoqué ce mardi 10 septembre devant le tribunal correctionnel de Grenoble. On lui reproche des faits de favoritisme dans l'attribution d'un marché public. Jean-Paul Trovero (PCF) n'aurait pas respecté les procédures d'appel d'offre.

Le maire de Fontaine, Jean-Paul Trovero
Le maire de Fontaine, Jean-Paul Trovero © Maxppp - JB Vigny

Fontaine, France

Le maire communiste de Fontaine Jean Paul Trovero est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Grenoble, pour favoritisme. 

Il est jugé ce 10 septembre après-midi en compagnie de son ancienne directrice générale des services, qui comparait également pour favoritisme.  L'affaire porte sur l'attribution d'un marché public : en l'occurrence le choix de plusieurs cabinets de consulting pour mener une étude sur la modernisation des services municipaux. Le dirigeant d'un des cabinets est lui aussi renvoyé devant la justice pour recel de favoritisme.

La chambre régionale des comptes avait épinglé le maire de Fontaine

Les faits remontent à 2015. Ils avaient été mis à jour en 2017 par un rapport de la chambre régionale des comptes. Comme le veut la loi, ce rapport avait été transmis au procureur de la république. Le magistrat avait estimé alors qu' au vu des informations qu'il contenait il y avait lieu à ouvrir une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire.

30 heures en garde-à-vue

En juin 2018, l'édile avait été placé en garde à vue durant trente heures. La justice lui reproche d'avoir attribué un marché public pour la modernisation des services municipaux à un cabinet de conseil, en co-traitance avec deux autres. Il s’avère que ces trois cabinets étaient gérés par un père et ses deux fils, lesquels n'avaient aucune compétence dans le domaine.

Selon l'enquête, l'attribution avait été faite avant même l'examen des autres offres. Le dirigeant du cabinet de conseil avait lui touché 63 000 euros, une partie de la somme lui ayant été versée avant même le début de sa mission.

Petits arrangements entre amis ?

On reproche aussi au maire d'avoir rencontré ce dirigeant avant la publication de l'appel d'offres, de sorte que les règle de la concurrence n’étaient pas respectées. 

Jean-Paul Trovero plaide non-coupable

De son cote, Jean-Paul Trovero avait expliqué, en réponse aux observations de la chambre régionale des comptes, qu'aucun texte n’interdisait à une personne publique de rencontrer au préalable des entreprises pour savoir comment elles travaillaient. Il pourra de nouveau faire valoir ses argument devant le tribunal correctionnel. L'audience doit débuter à 13H30.

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