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"Joueurs photographes" du SA XV : le club de rugby et ses dirigeants condamnés, mais a minima

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Par , France Bleu La Rochelle

Le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu son jugement ce lundi après-midi : les dirigeants du club de rugby de Soyaux-Angoulême sont bien condamnés pour travail dissimulé. Mais une partie des poursuites sont jugées prescrites, d'autres abandonnés. A l'arrivée, un jugement "mitigé" pour la défense.

L'affaire remonte à l'époque amateur de Soyaux-Angoulême, quand il fallait rémunérer des joueurs amateurs capables d'assurer la montée en élite.
L'affaire remonte à l'époque amateur de Soyaux-Angoulême, quand il fallait rémunérer des joueurs amateurs capables d'assurer la montée en élite. © Maxppp - Quentin Petit

"C'est quand même la montagne qui accouche d'une souris" analyse à chaud l'avocat Lionel Bethune de Moro, peu après le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux, ce lundi après-midi. Ses clients, le SA XV, le club de rugby de Soyaux-Angoulême, et ses dirigeants, sont bien condamnés pour travail dissimulé dans l'affaire dite des "joueurs photographes" mais a minima.

Tout d'abord, se réjouit l'avocat angoumoisin, une grande partie des faits sont jugés prescrits, en gros ce qui s'est passé avant 2014. A cette époque, le SA XV est un club amateur qui vise l'élite, et fait appel à un avocat spécialisé pour rémunérer ses joueurs au-delà des simples indemnités dues à des bénévoles. Ces joueurs prendront un statut d'auto-entrepreneurs et seront rémunérés comme photographes, sans jamais toucher un appareil photo. Et poser pour des clichés ne fait pas un photographe... Pour cela, le club amateur et ses dirigeants sont reconnus coupables, mais uniquement pour ce qui s'est passé après 2014.

Devant l'appareil photo, mais pas derrière

Autre moyen de financement : des indemnités kilométriques versées alors que les joueurs bénéficient par ailleurs de véhicules prêtés par des concessionnaires. Pour ces faits, 68 des 70 joueurs poursuivis sont relaxés. Seuls deux sont reconnus coupables, ceux qui ont reconnu devant les enquêteurs qu'il s'agissait bien d'une rémunération cachée. Pour Me Bethune de Moro, cette relaxe quasi-générale est une "très bonne nouvelle".

Dernier point : la question du couple de bénévoles assurant les repas au club, qui les a depuis embauchés. A l'époque, eux aussi touchaient des indemnités kilométriques, décision également jugée illégale par le tribunal de Bordeaux.

Amendes avec beaucoup de sursis

Concernant les amendes, le juge de Bordeaux s'est conformé aux réquisitions du parquet, lors de l'audience tenue le 14 décembre dernier. Le club amateur est condamné à 100.000 euros d'amende, dont 70.000 avec sursis. Didier Pitcho (actuel président du club pro) est reconnu dirigeant de fait de l'association, et condamné à 40.000 euros dont 10.000 avec sursis. Son frère Jean-Jacques, président de l'association écope de 30.000 euros dont 15.000 avec sursis. Enfin Jean Alemany devra s'acquitter de 20.000 euros dont 15.000 euros avec sursis. Des condamnations qui n'apparaîtront pas sur les casiers judiciaires.

Reste à connaître le montant du condamnation d'ordre fiscal et social, qui doit être décidé lors d'une autre audience devant la chambre sociale du tribunal judiciaire d'Angoulême. "Mais avec les non-lieux et la prescription, ce sera beaucoup moins que ce que réclame l'Urssaf", se réjouit Me Béthune de Moro. Initialement, la somme réclamée incluant les pénalités s'élevait à 1,7 million d'euros. Somme que l'association SA XV a toujours dit avoir provisionnée - précisons que ce n'est pas le club pro, créé lors de la montée en pro D2, qui est poursuivi dans cette affaire.

Quel redressement fiscal ?

Pour l'avocat angoumoisin cette décision confirme "c'était un club amateur géré avec des méthodes amatrices. Cela reste une condamnation", reconnaît Lionel Bethune de Moro qui estime que le SA XV paie pour un système largement utilisé par d'autres clubs, et parfois validé devant d'autres tribunaux. Les condamnés ont dix jours pour faire appel, "ce que nous allons étudier avec beaucoup d'attention" conclut Me Béthune de Moro.

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