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Faits divers – Justice

Jura : du travail au noir à la station des Rousses

jeudi 6 septembre 2018 à 17:53 Par Julien Laurent, France Bleu Besançon

Seize entreprises de la station de ski des Rousses (Jura) ont été contrôlées, en mars 2018, par l’URSSAF qui a constaté des infractions de travail dissimulé dans un quart d’entre elles. Un préjudice de 137.000 euros pour l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.

Contrôle URSSAF en entreprise (illustration)
Contrôle URSSAF en entreprise (illustration) © Maxppp - JEAN MICHEL MAZET

Les Rousses, France

Des infractions de travail dissimulé ont été constatées par l’URSSAF dans quatre sociétés intervenant sur la station des Rousses. Soit un quart des seize entreprises contrôlées en mars dernier dans la station de ski du Jura. 

Plus de 20% des salariés non déclarés

Au total, treize salariés sur les soixante-trois contrôlés dans ces entreprises de restauration et de nettoyage n'avaient pas de Déclaration Préalable à l'Embauche, alors que ’’les employeurs sont dans l’obligation d’effectuer cette DPAE, quelque soit la durée prévue de l’emploi du salarié’’, rappelle le Service LCTI (Lutte Contre le Travail Illégal) de l’URSSAF Franche-Comté.
 

Jusqu’à 45.000 euros d’amende pour l’employeur

Ces infractions de travail dissimulé aux Rousses représente un préjudice de 137.000 euros pour l’organisme gouvernemental chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises. L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales indique également qu’il s’agit d’un délit passible 45.000 euros d'amende et de trois ans de prison. Des actions de prévention vont très prochainement être lancées, annonce l’URSSAF Franche-Comté : c’est-à-dire qu’en amont des contrôles, une information sera faite aux employeurs concernant leurs obligations en matière d’embauches de personnels occasionnels et les risques encourus en cas de non respect.