Faits divers – Justice

JUSTICE | Aide juridictionnelle : les avocats du barreau de Saint-Étienne en grève

Par Laureline Dubuy, France Bleu Saint-Étienne Loire dimanche 18 octobre 2015 à 15:09

Grève générale des avocats contre la réforme de l'aide juridictionnelle
Grève générale des avocats contre la réforme de l'aide juridictionnelle © Maxppp - maxppp

Grève générale des avocats ce lundi contre le projet de réforme de l' aide juridictionnelle. C'est le budget accordé à l'aide juridictionnelle qui pose problème, les avocats ne veulent pas s'autofinancer.

Les avocats passent à la vitesse supérieure après le vote du budget de l' aide juridictionnelle jeudi dernier par l' assemblée nationale. Christiane Taubira, la ministre de la justice veut permettre à 100 000 justiciables en plus de bénéficier de l' aide juridictionnelle. Le budget de l'aide juridictionnelle passe donc de 379 à 406 millions d'euros, une augmentation en partie financée par les caisses des avocats. Et c'est ce qui pose problème aux avocats, ils ne veulent pas s'autofinancer. Pour eux, le budget de l' État est insuffisant.

Comment fonctionne l'aide juridictionnelle?

-L'aide juridictionnelle c'est une aide financière de l' État qui permet à ceux qui ont de petits revenus de prendre un avocat pour un divorce, une garde à vue, ou pour un litige  aux Prud'hommes

-Cette prise en charge financière est calculée en fonction des revenus mensuels. Christiane Taubira, la ministre de la justice veut relever les plafonds de 941 euros par mois à 1000 euros pour une prise en charge totale des honoraires de l'avocat et de 1 184 euros contre 1 500 euros aujourd'hui pour une prise en charge partielle.

-Les avocats payés par l' État ne sont pas rémunérés de la même façon en fonction des dossiers qu'ils traitent. Par exemple, aujourd'hui l' État considère qu'un divorce sans complications représente 15 heures de travail rémunérés environ 46 euros de l'heure. Mais avec la nouvelle réforme, La ministre estime qu'un divorce demande moins d'heure de travail mais rémunérés deux euros de plus par heure. Au final les avocats sont perdants.  Pour un divorce en aide juridictionnelle ils toucheront avec la nouvelle réforme environ 60 euros de moins. Comme pour les divorces, le nouveau barème revoit à la baisse le barème  de 19 des 28 types d'interventions des avocats.

Claudine, 64 ans n'aurait pas pu divorcer sans l'aide juridictionnelle

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