Justice : Bernard Rousseau se pourvoit en cassation
mercredi 29 novembre 2017 à 16:45
L'avocat de Bernard Rousseau, Maître Nicolle, a déposé un pourvoi en cassation. Le 24 novembre, la cour d'appel de Dijon a condamné l'homme âgé de 75 ans à une peine de vingt ans de réclusion criminelle. En première instance, Bernard Rousseau avait été acquitté par les jurés de la cour d'assises.
Dijon, France
Comme il en avait la possibilité, Maître Nicolle, avocat au barreau de Dijon après en avoir discuté avec son client, Bernard Rousseau, a décidé de se pourvoir en cassation. Vendredi 24 novembre après cinq jours de procès, les jurés de la cour d'assises de Dijon ont condamné Bernard Rousseau a vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse Eliane Rousseau, survenu le 30 mai 2013 à Auxy près d'Autun en Saône et Loire.
Cette fois la cour de cassation va devoir se prononcer sur les règles de procédures lors des deux premiers procès. Si toutes les règles n'ont pas été respectées, alors il y aura un troisième procès. Dans le cas contraire, le jugement de la cour d'appel serait entériné.