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Justice : coup de "moût" au tribunal de Dijon

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Par , France Bleu Bourgogne

Le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or) jugeait ce lundi les gérants d'un groupe de sociétés viticoles basées à Meursault. Le couple est poursuivi pour fausse déclaration. Il a omis de déclarer un excédent de production et risque une grosse amende.

Palais de justice
Palais de justice © Maxppp

Ce sont les douaniers qui ont découvert le pot aux rose lors d'un contrôle de routine (en octobre 2010). Ils ont intercepté une citerne remplie de moût de Chablis. 260 hectolitres qui n'avaient pas d'existence légale et dont la valeur marchande est estimée à 69 194 euros . Ni le titre de transport, ni le contenu ne correspondaient à la législation en la matière car si un excédent est autorisé dans une certaine limite , il doit avoir été déclaré !

A la barre le gérant a reconnu cette omission et avoué "une grosse bêtise". La présidente lui demande alors si c'est une pratique habituelle, ce à quoi, il répond que non et qu'il s'agit d'un excès de zèle de ses collaborateurs. Une explication qui n'a pas convaincu les douanes. Elles peuvent réclamer jusqu'à trois fois cette somme. Des pénalités démesurées pour l'avocat du couple, Me Michel Désilet, qui se dit très surpris par l'attitude de l'administration qui a a refusé toute conciliation. La décision a été mise en délibéré. Elle sera rendue le 10 juin

Maître Michel Désilet

 

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