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Justice en Seine-Saint-Denis : une première audience foraine à Saint-Denis

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Par , France Bleu Paris

Le tribunal de Bobigny a tenu sa première audience foraine, ce jeudi 25 février 2021, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Une première dans cette juridiction, qui s'inscrit dans le cadre du développement de la "justice de proximité", défendue par le gouvernement.

Le tribunal de proximité (ancien tribunal d'instance) de Saint-Denis  où s'est déroulée l'audience foraine ce 25/02/2021
Le tribunal de proximité (ancien tribunal d'instance) de Saint-Denis où s'est déroulée l'audience foraine ce 25/02/2021 © Radio France - Hajera Mohammad

Ce jeudi 25 février 2021, les magistrats de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont tenu une audience foraine, hors des murs du palais de justice de la ville-préfecture. Elle s'est déroulée à la chambre de proximité de Saint-Denis (ancien tribunal d'instance), une première.

Une audience à Saint-Denis

Certains avocats l'avouent, ils ont eu un petit doute en lisant la convocation envoyée par le tribunal : "J'ai vérifié parce que je ne suis pas habituée à voir cette adresse, je pensais qu'il y avait une erreur mais c'est bien la bonne adresse !", nous confie Clotilde Garnier, avocate au barreau de Bobigny. Ce jeudi après-midi, 18 affaires, assez classiques, sont jugées à Saint-Denis : recel de voiture volée, violences conjugales, menaces de mort...

"Une justice auprès des justiciables"

Pour cette première, les débats sont assurés par la procureure de la République et le président du tribunal de Bobigny qui ont fait le déplacement. Il fallait marquer le coup. "La justice va auprès des justiciables qu'ils soient victimes ou auteurs, c'est symboliquement fort, ça veut dire que la justice est dans la cité", assure Peimane Ghaleh-Marzban, le nouveau président du tribunal. Que ces affaires soient transférées à Saint-Denis et dans une chambre de proximité "ne change rien dans la manière de juger, c'est la même procédure, la même manière d'appliquer la loi", assure Fabienne Klein-Donati, la procureure. 

"Les audiences foraines participent à la justice de proximité" - Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal de Bobigny

Réduire le nombre d'affaires en attente

Seul changement et non des moindres, cette audience foraine s'ajoute à celles programmées au tribunal de Bobigny, ce sont donc des audiences "supplémentaires" qui doivent permettre d'écouler une partie du stock des affaires en attente, notamment en raison de la crise du Covid. Aujourd'hui, 3.500 dossiers n'ont toujours aucune date d'audience fixée, 1.600 en ce qui concerne les audiences à juge unique, comme celle qui se déroule ce jeudi à Saint-Denis. 

Des avis partagés côté avocats

Côté avocats, les avis sont plutôt partagés. Pour Frédéric Gabet, ancien bâtonnier, cela va dans le bon sens. D'ailleurs, l'un de ces clients convoqué aujourd'hui, habite à Saint-Denis. "Il est âgé et c'était plus pratique pour lui de venir ici que d'aller à Bobigny". Mais surtout, ce dispositif a un autre intérêt selon lui : "Nous sommes à Bobigny, toujours dans la difficulté de rendre la justice avec des locaux sous-dimensionnés et je pense que ce n'est pas un hasard non plus si on vient ailleurs pour pouvoir dégager des salles d'audience à Bobigny". 

Avis partagé par sa consœur, Clotilde Garnier."À Bobigny, on a des audiences qui sont surchargées, on est obligés de plaider rapidement, donc si ça permet d'ouvrir d'autres audiences pour désengorger ça peut être une bonne chose. Si c'est juste pour déplacer le problème de Bobigny à ici, ça n'a pas d'intérêt".

Un autre avocat, venu de Paris, ne voit pas vraiment l'intérêt de déplacer une audience de Bobigny à Saint-Denis,"ça ne change pas grand chose, les audiences foraines c'est surtout utile dans les zones plus rurales, où les habitants sont vraiment loin des tribunaux", alors qu'un autre dénonce une opération "gadget". Un premier bilan sera sans doute réalisé cet été puisque six autres audiences foraines seront organisées d'ici fin juin à Saint-Denis

Justice en Seine-Saint-Denis : une première audience foraine à Saint-Denis

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