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Faits divers – Justice

Justice : huit mois de prison avec sursis pour l'ex-préfet Jean Daubigny, qui n'avait pas payé ses impôts

vendredi 3 novembre 2017 à 16:45 - Mis à jour le vendredi 3 novembre 2017 à 19:09 Par Martine Bréson, France Bleu Paris et France Bleu

L'ex-préfet Jean Daubigny, ex-directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur a été condamné vendredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir payé ses impôts durant au moins quatre ans. Il avait parlé d'un "blocage incompréhensible" qui l'avait empêché d'ouvrir les courriers du fisc.

Palais de justice (illustration)
Palais de justice (illustration) © Maxppp -

Paris, France

Jean Daubigny, ex-préfet et ex-directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, n'avait pas payé ses impôts durant au moins quatre ans de 2011 à 2014. Il devait 193.393 euros d'impôts au Trésor public. Il a été condamné vendredi à huit mois de prison avec sursis.

Sa femme, qui ne s'était pas non plus occupée de payer les impôts du couple malgré les courriers de l'administration fiscale, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis. Jean Daubigny, énarque de 69 ans, est devenu directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Manuel Valls en 2012. Quelques mois plus tard, il a pris la fonction de préfet de Paris et de la région Ile-de-France.

Un blocage devant les courriers du fisc

Vendredi, le tribunal a souligné que la fraude fiscale était "d'un montant important" et qu'elle était aggravée par le fait que son auteur était un haut fonctionnaire. Mais il a jugé que "l'état de fragilité psychologique de M. Daubigny était de nature à expliquer ce comportement".

Au tribunal en septembre, le haut-fonctionnaire avait raconté que, "noyé" dans le travail, "un grand métier de solitaire", il avait développé "un blocage incompréhensible" qui "l'empêchait d'ouvrir le courrier" du Trésor public. En 2016, un psychiatre avait diagnostiqué un état dépressif "sévère".

Le couple n'a pas fait de commentaire

La direction générale des finances publiques avait donné l'alerte en 2013, mais n'a porté plainte qu'en 2016. Ni le couple présent au tribunal vendredi, ni leur avocat Me Jean Veil n'ont voulu faire de commentaire sur le jugement. Me Veil a précisé ne pas avoir décidé s'il ferait appel. Le couple a depuis régularisé sa situation fiscale, pénalités comprises.