Faits divers – Justice

Justice : l'Etat fautif dans l'affaire de l'UDAF 64

Par Daniel Corsand, France Bleu Béarn mardi 15 septembre 2015 à 15:55

Maitre Massou dit Labaquère, l'avocate des victimes du fiasco UDAF 64
Maitre Massou dit Labaquère, l'avocate des victimes du fiasco UDAF 64 © Radio France - Daniel Corsand

L'UDAF 64 qui gérait les tutelles et curatelles dans les Pyrénées-Atlantiques a été liquidée en 2008. La justice a décidé de condamné l’État français pour faute, parce qu’il n'a pas su protéger ces personnes fragiles pendant l'enquête pénale.

La justice francaise s'auto-sanctionne dans l'affaire de l'UDAF 64. L'UDAF 64 est l'organisme qui gérait les curatelles et les tutelles dans le département, jusqu'à sa liquidation judiciaire en 2008. L'affaire a fait grand bruit à l'époque.

Sept ans plus tard, la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Pau a donné raison à cinq personnes protégées qui demandaient que l’État et son institution judiciaire soit déclarés fautifs dans le volet pénal de cette liquidation.

L'extrait du jugement qui condamne l'Etat - Radio France
L'extrait du jugement qui condamne l'Etat © Radio France - Daniel Corsand

L'UDAF 64 : un fiasco sur toute la ligne

Un trou de huit millions d'euros. Une liquidation judiciaire orageuse qui dégénère en une enquête pénale. Le dossier a dormi pendant trois ans, avant que quatre cadres de l'UDAF ne soient renvoyés devant un tribunal, pour avoir placé l'argent des majeurs protégés, sans que ceux-ci ne soient, ni informés, et encore moins intéressés à ces placements.

Mais, mystérieusement, les faits étaient prescrits au moment du procès, c'est à dire trop anciens pour être encore reprochables aux quatre cadres. L'UDAF 64, c'est aussi un fiasco judiciaire.

Une procédure qui s'est faite sans les principaux intéressés finalement. Ces cinq majeurs protégés comme les 3.000 gérés par l'UDAF 6, à ce moment, ont été totalement tenus à l'écart. C'est ce qu'a sanctionné le juge palois.

Ces gens là, il fallait les protéger.

— L'avocate des cinq victimes

Maitre Massou "dit" Labaquère, l'avocate des victimes

Les majeurs protégés, clients de maître Massou dit Labaquere, ont obtenu 5.000 euros de dommage et intérêts pour quatre d'entre eux ; 2.500 euros pour le dernier.