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Faits divers – Justice

Justice : l'expérimentation de la nouvelle cour criminelle ne commencera pas avant janvier dans les Ardennes

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Par , France Bleu Champagne-Ardenne

Ce jeudi 5 septembre s'ouvre la toute première audience devant les nouvelles cours criminelles à Caen. Cette nouvelle façon de juger les crimes sera expérimentée pendant trois ans dans 7 départements dont les Ardennes, où la première audience ne se tiendra pas avant janvier 2020.

Le tribunal de grande instance de Valence - photo d'illustration
Le tribunal de grande instance de Valence - photo d'illustration © Radio France - Stéphane Milhomme

Charleville-Mézières, France

L'expérimentation des nouvelles cours criminelles issues de la réforme de la justice en février 2019 débute aujourd'hui, avec une première audience à Caen. Cette nouvelle juridiction, censée désencombrer les cours d'assises et accélérer le cours de la Justice, est mise à l'essai dans sept départements pendant trois ans. Dans les Ardennes, la première audience ne se tiendra pas avant le mois de janvier, au plus tôt.  

En effet, seuls les dossiers concernant des crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion, comme les viols ou les vols à main armée, peuvent être jugés par ces nouvelles cours criminelles composées de 5 magistrats professionnels, à condition que l'accusé ne soit pas en état de récidive. Les crimes les plus graves comme les meurtres ou les assassinats continueront d'être jugés en cour d'assises par des jurés, des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.  

Une seule affaire dans les Ardennes, en cours d'instruction

Dans les Ardennes, un seul dossier remplit les critères pour être présenté devant la nouvelle juridiction. Il s'agit d'une affaire de viol sur mineur qui est encore en instruction, à Reims, puisque les Ardennes ne disposent pas de juge d'instruction pour les affaires criminelles. Si celui-ci établit que les charges sont suffisantes pour que le suspect soit jugé, une date d'audience sera fixée dans les Ardennes, juste avant ou juste après une session d'assises classique, c'est-à-dire en janvier voire en juin 2020.  

À moins que l'accusé refuse de comparaître devant la nouvelle cour criminelle des Ardennes car il en a le droit. Auquel cas, il sera jugé devant la cour d'assises, par des jurés. S'il choisit la nouvelle cour criminelle, il pourra toujours faire appel et cet appel sera jugé par la Cour d'Assises.  

Désengorger les assises

L'un des objectifs de cette réforme est de faire en sorte que la justice soit rendue plus rapidement. Trop rapidement, craint Maître Christine Dombek, avocate et bâtonnier du Barreau des Ardennes : « En cour d'assises, on prend le temps d'entendre tous les protagonistes. Devant les cours criminelles, j'ai peur de la rapidité avec laquelle les dossiers vont être évoqués »

Néanmoins, la Bâtonnier du Barreau des Ardennes se réjouit que les Ardennes aient été retenues pour expérimenter la nouvelle juridiction car cela permettra peut-être de s'apercevoir « qu'il y a matière à avoir un juge d'instruction pour les affaires criminelles dans les Ardennes ».

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